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29/11/2017 08:34 EST

Police, smartphone et vie privée: cocktail contesté en Amérique

Où va-t-on, qui voit-on, que fait-on ? Les réponses à ces questions essentielles sont dans notre téléphone portable, d'où elles sont parfois livrées à la police: la Cour suprême des Etats-Unis a semblé mercredi sensible à la thèse que cela menaçait la vie privée.

Une majorité des neuf sages de l'institution sont en effets apparus préoccupés par le pistage permanent des citoyens rendu possible par la géolocalisation opérée par les antennes téléphoniques relais.

Le portable "est aujourd'hui devenu un appendice pour certaines personnes", a souligné la magistrate Sonia Sotomayor. "Il peut pointer où vous vous trouvez dans les moments les plus intimes de votre vie".

L'affaire examinée mercredi par la haute cour appelle une décision qui pourrait avoir de vastes conséquences pour la société américaine.

Il s'agit en effet de redéfinir le cadre du quatrième amendement de la Constitution, ratifié au XVIIIe siècle, qui protège les citoyens contre toute intrusion dans leur vie privée sans présomption sérieuse.

A l'origine de la procédure, on trouve un petit malfaiteur de la région de Detroit, Timothy Carpenter, arrêté en 2011. Ironie de l'histoire, il a été condamné pour des vols à main armée de... téléphones portables.

Pour retracer les mouvements de M. Carpenter, les policiers ont obtenu, sans mandat d'un juge, sa géolocalisation par le "bornage" de son portable durant 127 jours.

Les relevés fournis par son opérateur de téléphonie mobile indiquent pas moins de 12.898 points de localisation le concernant.

Pour l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), une telle traque dans l'espace et la durée illustre un grave dérapage.

"La collecte de ces informations est une perquisition", a affirmé mercredi Nathan Wessler, l'avocat de M. Carpenter, en dénonçant qu'elle puisse se faire sans supervision judiciaire.

Selon l'ACLU, le principe du respect de la vie privée est menacé tous azimuts, pas seulement par les portables, mais aussi par les cartes de transport, les péages automatiques, les dossiers médicaux en ligne...

- 'A livre ouvert' -

"Le tout-internet proliférant, nos appareils, nos montres, nos pansements électroniques, nos assistants domestiques --dans notre argumentaire nous citons même les vibromasseurs connectés-- tous ces objets stockent des données dans le cloud (informatique dématérialisée, NDLR), au nom de sociétés sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle", avait récemment dénoncé M. Wessler.

Le gouvernement de Donald Trump affirme que Timothy Carpenter savait à quoi s'en tenir et que sa géolocalisation téléphonique ne révèle pas la teneur de ses conversations.

"En l'espèce il s'agit de l'acheminement d'informations et non pas du contenu de ces informations", a plaidé Michael Dreeben, qui représentait mercredi à l'audience le ministère américain de la Justice.

M. Dreeben a insisté sur "l'élément volontaire" dans le contrat avec un opérateur téléphonique, traçant ainsi une distinction avec une précédente affaire dans laquelle la Cour suprême avait interdit en 2012 la pose d'un dispositif GPS de repérage sur un véhicule sans autorisation judiciaire.

Mais, pour l'ACLU, les pistages cellulaires, de plus en plus précis sur le plan technologique, permettent d'exposer quelqu'un "à livre ouvert".

Les relevés révèlent ainsi à quelle église Timothy Carpenter priait le dimanche, ou encore quand il a dormi chez lui... ou pas.

- Dans le tiroir -

L'enjeu de ce débat est d'autant plus élevé que des acteurs proéminents soutiennent officiellement l'ACLU: on trouve dans la liste des universitaires de renom, les géants du secteur des technologies --Apple, Facebook, Twitter, Verizon, Google, Microsoft--, mais aussi de façon plus étonnante des organisations conservatrices, voire des militants des armes à feu soucieux de leur anonymat.

"Le progrès technologique implique que les informations qu'on gardait auparavant dans le tiroir de son bureau sont désormais entre les mains de tiers", résume Greg Nojeim, du Center for Democracy & Technology. Pour avoir accès au tiroir, "les autorités devaient obtenir un mandat auprès d'un juge, en démontrant l'existence d'une infraction".

La Cour suprême rendra sa décision d'ici fin juin 2018. On saura alors s'il faudra l'autorisation d'un juge pour plonger dans l'intimité numérique de l'Américain connecté.

seb/leo