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29/11/2017 15:20 EST | Actualisé 29/11/2017 21:22 EST

Alternance du juge en chef: les libéraux du Québec pas tous du même avis

OTTAWA — La nomination du prochain juge en chef de la Cour suprême du Canada (CSC) fait apparaître une ligne de faille au caucus libéral fédéral québécois. 

Les élus québécois ne s'entendent pas tous sur le fait que le prochain magistrat qui prendra la tête du plus haut tribunal au pays doit obligatoirement venir du Québec, selon une multitude de propos recueillis mercredi.

Dans un camp, où logent notamment les députés Marc Miller, David Graham, David Lametti et Greg Fergus, on argue que la tradition d'alternance n'est pas coulée dans le béton, et qu'il faut ultimement le meilleur candidat à la tête du plus haut tribunal au pays.

Dans l'autre, composé des ministres François-Philippe Champagne et Mélanie Joly ainsi que les députés Nicola Di Iorio et Denis Paradis, on juge que la tradition civiliste du Québec a une grande importance, et qu'il faut respecter la coutume d'alternance pour assurer sa pérennité.

Ainsi, le caucus libéral québécois ne parle pas d'une seule voix au premier ministre Justin Trudeau, qui s'apprête à nommer un juge en chef pour succéder à Beverley McLachlin. La magistrate partira à la retraite le 15 décembre.

Au moins deux ministres québécois de son cabinet, François-Philippe Champagne et Mélanie Joly, ont cependant confirmé cette semaine qu'ils voudraient voir leur chef désigner l'un des trois magistrats du Québec.

«Il va de soi que je suis en faveur du fait qu'il y ait un juge en chef de la Cour suprême qui vienne du Québec, a affirmé mercredi Mme Joly. C'est important de pouvoir reconnaître la tradition civiliste. En tant qu'avocate, c'est quelque chose que je valorise.»

Le député Nicola Di Iorio est tout à fait en accord avec sa collègue montréalaise sur la question de l'alternance, le Canada étant est «un pays bijuridique» qui «fait l'envie du monde».

«On a deux systèmes de droit qui coexistent. Et la façon de les faire coexister, c'est de s'assurer que les deux puissent s'épanouir constamment», a-t-il insisté en mêlée de presse.

«Pendant 17 ans, on a eu une juge en chef de formation de common law, alors c'est bien entendu maintenant temps d'avoir une personne qui est de formation de droit civil», a-t-il dit.

Le principe de l'alternance au poste de juge en chef qui s'est installé depuis la Seconde Guerre mondiale n'a pas toujours été respecté.

Il s'agit d'une règle qui «n'est pas contraignante», même si elle est «importante», selon Johanne Poirier, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université McGill.

Des députés libéraux du Québec ont abondé dans ce sens, plaidant qu'un juge avec formation en droit civil pourrait suffire comme critère d'embauche pour le poste de juge en chef.

«La notion d'alternance, elle n'est pas fictive, mais si on gratte un peu la surface, l'argument ne tient pas nécessairement la route», a affirmé le député Marc Miller.

«Moi, ce que je veux, c'est le meilleur candidat, le meilleur candidat, pour la position», a ajouté l'avocat de formation.

Son collègue de Hull—Aylmer, Greg Fergus, partage cet avis et estime que le premier ministre ne doit pas «forcément» choisir un juge du Québec.

«La chose qui est la plus importante pour moi, c'est qu'on ait quelqu'un qui est un civiliste, qui connaît le droit civil comme le fond de sa poche», a-t-il précisé à La Presse canadienne.

Le premier ministre Justin Trudeau n'a donc pas à composer avec un caucus de députés québécois qui tient mordicus à la désignation de l'un des trois magistrats qui siègent actuellement à la CSC.

En revanche, il a récemment été prié de le faire par la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, ainsi que par le Barreau du Québec.

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, a profité mercredi de la nomination de la juge Sheilah L. Martin, en remplacement de Beverley McLachlin, pour relancer le message.

«Nous, on pense toujours que c'est au tour d'un juge en chef à la Cour suprême qui provienne du Québec», a-t-il insisté à l'autre bout du fil depuis Paris.

Le premier ministre Justin Trudeau aurait le choix entre trois candidats, tous nommés par son prédécesseur, Stephen Harper.

Le doyen du trio, Richard Wagner, a été nommé à la CSC en octobre 2012. Les deux autres sont Clément Gascon (juin 2014) et Suzanne Côté (décembre 2014).

L'identité de la personne qui succédera à la juge en chef McLachlin devrait être connue en décembre. La magistrate britanno-colombienne partira à la retraite le 15 décembre.