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15/11/2017 07:12 EST

Réformes judiciaires en Pologne: le Parlement européen prône des sanctions

Les réformes judiciaires en Pologne font courir un risque de "violation grave" des valeurs fondamentales de l'Union, qui justifie le lancement d'une procédure de sanctions à l'encontre de Varsovie, a estimé mercredi le Parlement européen.

Dans une résolution adoptée à une large majorité à Strasbourg, le Parlement s'est déclaré "profondément préoccupé" par ces réformes, qui pourraient "porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire de manière structurelle et affaiblir l'Etat de droit en Pologne".

De ce fait, les Etats membres devraient lancer la procédure qui pourrait conduire à sanctionner Varsovie en faisant usage de l'article 7 des traités européens, ont plaidé les députés.

Cette disposition --encore jamais été utilisée-- peut déboucher sur la suspension des droits de vote de la Pologne au sein du Conseil européen, qui réunit les Etats membres de l'Union européenne.

Fin septembre, la Commission européenne avait souligné qu'il restait encore "beaucoup à faire" pour lever les menaces qui pèsent sur l'Etat de droit en Pologne. Elle avait ajouté qu'elle pourrait prochainement "prendre ses responsabilités" face à Varsovie - une allusion à l'usage éventuel de l'article 7.

Les échanges tendus entre Bruxelles et le gouvernement polonais n'ont donné aucun résultat depuis plus d'un an. Varsovie refuse d'appliquer les "recommandations" de l'exécutif européen pour modifier ses vastes réformes, défendant sa liberté d'assainir une magistrature décrite comme une "caste" corrompue.

Depuis qu'il a été constitué en octobre 2015, le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice a engagé une série de réformes touchant tant au Tribunal constitutionnel qu'aux tribunaux de droit commun et au Conseil national de la magistrature, critiquées par les milieux judiciaires polonais et la Commission.

Depuis juillet, la Commission a proposé à quatre reprises à Varsovie de dialoguer sur ce sujet, mais en vain, a regretté mercredi devant les eurodéputés le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

"Un dialogue, ça se mène à deux. S'il y a un sourd dans le dialogue, c'est difficile à organiser", a ironisé à ce propos le chef de file des eurodéputés socialistes, Gianni Pittella.

De leur côté, les élus polonais membres du parti conservateur au pouvoir ont soumis au vote --sans succès-- une résolution dénonçant "l'ingérence des institutions de l'Union" et demandant le respect de la "souveraineté" de leur pays.

Ces réformes controversées ont été décidées par une majorité qui tire sa légitimité des électeurs, ont-ils souligné.

"On ne peut pas invoquer la démocratie contre l'Etat de droit", leur a répondu M. Timmermans. "Vous ne pouvez pas dire: +je suis une nation souveraine, les règles (européennes) je m'en fiche+", a-t-il ajouté.

Après le débat à Strasbourg, la Première ministre polonaise Beata Szydlo a réagi en s'en prenant avec virulence aux députés d'opposition polonais qui ont joint leurs voix aux élus d'autres pays pour critiquer son gouvernement.

"Les hommes politiques calomniant leur pays dans un forum international ne sont pas dignes de le représenter", a-t-elle tweeté.

La situation en Pologne a également été indirectement évoquée mercredi à Bruxelles, lors d'un débat entre représentants des Etats membres sur la manière de répartir les fonds européens dits de "cohésion".

L'Allemagne a proposé que l'allocation de ces fonds, destinés aux 15 pays les moins riches de l'UE, soit à l'avenir liée au respect de l'Etat de droit.

La commissaire européenne en charge de la politique régionale de l'UE, Corina Cretu, s'est toutefois montrée réticente à cette idée, qui risquerait selon elle de "punir les citoyens" des pays concernés, plutôt que leurs gouvernements.

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