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15/11/2017 04:07 EST

Pays-Bas: la justice rejette le plafonnement des extractions de gaz

La justice néerlandaise a rejeté mercredi les plans visant à plafonner les extractions du gisement de gaz naturel de Groningue (nord), le plus grand de l'Union européenne, accordant un délai de 12 mois au gouvernement pour présenter de nouvelles propositions.

Les habitants de la région, soutenus par des associations de défense de l'environnement, ont lancé des poursuites judiciaires contre l'Etat cette année, plaidant pour un arrêt complet de la production après une série de tremblements de terre.

Plus haute juridiction administrative du pays, le Conseil d'Etat a jugé mercredi que l'ex-ministre des Affaires économiques Henk Kamp avait "échoué jusqu'à présent à étayer sa décision d'autoriser l'extraction de 21,6 milliards de m3 par année gazière pour les cinq prochaines années".

M. Kamp "aurait dû expliquer plus clairement le risque pour les personnes dans la zone de séisme" et "n'est pas parvenu à bien faire comprendre les mesures potentielles destinées à limiter la demande de gaz", d'après la justice néerlandaise.

Le Conseil a réfuté l'argument du ministre quant à "l'impossibilité d'évaluer les risques de l'extraction de gaz" pour les riverains et a jugé "inacceptable" qu'aucune étude n'ait été menée en ce sens.

La justice a accordé au gouvernement "un an pour parvenir à une nouvelle décision, mieux étayée", tout en autorisant que la production de gaz soit maintenue au niveau actuel d'ici là.

Ces deux dernières années, les Pays-Bas ont réduit de manière drastique leur production de gaz, qui avait atteint 53,9 milliards de m3 en 2013.

Après plusieurs réductions, M. Kamp avait annoncé en avril une nouvelle baisse de 10% de la production, à 21,6 milliards de m3.

Mais les riverains se sont insurgé après que la région eut été secouée par de nouveaux séismes dus aux poches de vide formées une fois le gaz extrait. De faible magnitude mais proches de la surface, ces tremblements ont provoqué de nombreux dégâts aux habitations, fermes et bâtiments historiques.

Entré en fonction le mois dernier, le nouveau gouvernement a promis de faire des séismes dans la région une de ses priorités, assurant que "le principe de base était la sécurité d'abord".

Il a également l'intention de couper le gaz pour le chauffage des foyers néerlandais et a promis de "réduire la demande du gaz de Groningue de trois milliards de m3 entre maintenant et 2021".

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