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15/11/2017 03:13 EST

Le Parlement européen adopte de nouvelles règles antidumping contre Pékin

Le Parlement européen a adopté mercredi une nouvelle législation antidumping essentiellement destinée à contrer la concurrence déloyale des exportations chinoises de matières premières à prix cassés.

Ce texte introduit une nouvelle méthode pour calculer les droits antidumping sur les importations en provenance de pays tiers où il existe des "distorsions significatives du marché".

Il permet aussi à l'UE de respecter ses obligations juridiques internationales à l'égard de Pékin.

En effet, lorsque la Chine avait adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, il avait été stipulé que les autres membres pouvaient la traiter comme une "économie non marchande" durant 15 ans, ce qui leur laissait une plus grande marge de manoeuvre dans le calcul des droits antidumping.

Cette période ayant pris fin en décembre 2016, la Chine doit désormais être considérée comme un membre à part entière de l'OMC, et ce même si l'Etat chinois continue, comme le souligne régulièrement l'UE, à intervenir en masse dans certains secteurs clés comme l'acier ou l'aluminium.

L'UE répond à ce dilemme avec cette nouvelle méthodologie qui s'applique en principe à l'ensemble des membres de l'OMC, tout en visant la Chine sans la nommer.

"Nous mettons fin à l'ancien système où on divisait les pays entre les économies de marché et les économies non-marchandes", a expliqué mardi lors d'un débat avec les eurodéputés la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

Mais "la Chine n'est pas une économie de marché", a-t-elle insisté. "Si c'était le cas, ça aurait été beaucoup plus simple."

Concrètement, Bruxelles élaborera et actualisera en cas de soupçon de concurrence déloyale des rapports par pays ou par secteurs. Les entreprises de l'UE pourront alors s'appuyer sur ces rapports pour obtenir que les produits visés soient soumis à des droits de douane, de manière à compenser leur préjudice.

Plusieurs critères seront pris en compte dans ces analyses, comme l'influence de l'Etat dans l'économie, la présence généralisée d'entreprises publiques ou encore le manque d'indépendance du secteur financier.

La nouvelle méthodologie prendra aussi en compte, mais dans une moindre mesure, le dumping social ou environnemental qui peut affecter les sociétés européennes.

En attendant l'entrée en vigueur de ces mesures, attendue fin décembre, l'UE continuera de considérer la Chine comme une "économie non marchande".

Pékin, qui considère que le refus de lui accorder le statut d'économie de marché est un exemple de "protectionnisme déguisé", a déposé au printemps un recours devant l'OMC pour protester contre l'attitude des Européens.

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