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15/11/2017 06:05 EST

L'UE peaufine son arsenal commercial face à la Chine

Après l'adoption mercredi par le Parlement européen d'une nouvelle approche des droits antidumping spécialement conçue pour Pékin, l'UE espère s'entendre "avant Noël" sur un texte qui l'autoriserait à sanctionner plus lourdement qu'auparavant la concurrence des produits chinois à prix cassés.

Ce réajustement législatif, attendu depuis plusieurs mois, est "essentiel" pour "rétablir des conditions de concurrence équitables", a souligné mardi face aux eurodéputés à Strasbourg la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malström.

Dans la ligne de mire de l'UE, les produits chinois - tout particulièrement les matières premières comme l'acier ou l'aluminium - vendus en Europe à des prix parfois dérisoires grâce à l'intervention de Pékin dans son économie.

Pour répondre à cette menace, Bruxelles bénéficiait jusqu'alors d'une marge de manoeuvre relativement large dans le calcul des droits antidumping, dans la mesure où elle pouvait considérer la Chine comme une "économie non marchande". Or, ce n'est plus le cas aujourd'hui.

En effet, lors de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, il avait été stipulé que les autres membres pouvaient la traiter comme tel durant 15 ans.

Cette période ayant pris fin en décembre 2016, l'UE a été contrainte de revoir en urgence sa législation, au prix d'une âpre négociation entre Etats membres.

Pas question d'accorder le statut d'économie de marché à la Chine, ce qu'elle "n'est pas", a encore insisté Mme Malmström. Il a donc fallu que l'UE mette au point une nouvelle méthodologie spécifiquement destinée à contrer Pékin, mais susceptible sur le papier de s'appliquer à n'importe quel membre de l'OMC.

"Nous mettons fin à l'ancien système où on divisait les pays entre les économies de marché et les économies non marchandes", a-t-elle résumé.

- A l'américaine -

Concrètement, Bruxelles élaborera et actualisera, en cas de soupçon de "distorsion significative du marché", des rapports par pays ou par secteurs, qui seront rendus publics.

Les entreprises de l'UE pourront s'appuyer sur ces rapports pour obtenir que les produits visés soient soumis à des droits de douane, de manière à compenser leur préjudice.

Plusieurs critères seront analysés, comme l'influence de l'Etat dans l'économie, la présence généralisée d'entreprises publiques ou encore le manque d'indépendance du secteur financier.

La nouvelle méthodologie prendra aussi en compte, dans une moindre mesure, le dumping social ou environnemental qui peut défavoriser les firmes européennes.

C'est ce texte qui a été entériné mercredi par le Parlement, à l'issue de plusieurs mois de négociations. Il doit entrer en vigueur fin décembre.

Le premier rapport qui sera publié par la Commission - et le seul actuellement en préparation - sera sans surprise consacré à la Chine.

La question du statut de la Chine réglée, un nouveau front s'ouvre désormais pour l'UE : un texte qui lui permettrait d'imposer des sanctions tarifaires très élevées en cas de dumping, à l'image des pratiques américaines.

La mise en place de telles sanctions constituerait un changement culturel pour Bruxelles, dont les droits antidumping se limitent pour l'instant à couvrir uniquement les dommages causés par la pratique déloyale du pays tiers.

"C'est là aussi un instrument très important de la législation", a affirmé Mme Malmström. "Nous ferons tout notre possible pour obtenir un accord d'ici Noël."

Le calendrier peut cependant paraître ambitieux, au vu de la lenteur des discussions sur cette proposition mise sur la table pour la toute première fois en 2013.

Le Parlement négocie depuis plusieurs mois avec les Etats membres et la Commission, mais selon certains eurodéputés, les pays européens les plus libéraux restent réservés sur cette proposition qu'ils assimilent à du protectionnisme.

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