NOUVELLES
06/11/2017 10:41 EST

France: les "repentis fiscaux" rapporteront plus de 8 mds EUR au total

La régularisation de comptes détenus illégalement à l'étranger rapportera plus d'un milliard d'euros à la France cette année et "un peu moins" en 2018, soit un total de plus de 8 milliards depuis 2013, selon un rapport publié lundi par la Cour des comptes.

Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), créé en juin 2013 pour traiter les demandes de régularisation des évadés fiscaux français, a encaissé "plus de 7 milliards d'euros" de 2014 à 2016 et "des recettes de 1 à 1,2 milliard sont attendues en 2017, un peu moins en 2018", indique la Cour des comptes.

Le gouvernement, qui a annoncé en septembre la fermeture à la fin de l'année du STDR, évoquait alors un recouvrement total de 7,8 milliards d'euros dont environ un milliard escompté en 2017.

Mais "les recettes pourraient atteindre 1,2 milliard d'euros, selon l'évaluation donnée à la Cour en septembre", signale la Cour des comptes.

Le STDR, parfois qualifié de "cellule de dégrisement fiscal", permet aux détenteurs d'un compte caché à l'étranger de se manifester spontanément auprès de l'administration fiscale.

Les recettes prévues pour 2018 n'ont, elles, "pas fait encore l'objet d'une prévision formelle mais devraient se situer en dessous de celles de 2017, autour de 1 milliard au mieux". Pour cela, "il faudra maintenir le STDR en activité jusqu'au règlement des derniers dossiers déposés", ajoutent les auteurs du rapport.

Depuis quatre ans, "la procédure (...) a connu un grand succès", observe la Cour des comptes, qui en tient pour preuve les près de 51.000 demandes déposées "portant sur environ 32 milliards d'euros d'avoir", ces chiffres pouvant encore augmenter d'ici au 31 décembre.

L'Etat a pourtant "renoncé" à "un peu plus de 1,8 milliard d'euros" en accordant de larges remises sur les amendes et les majorations d'impôts.

gbh/soe/gde