Le maire de Brossard a été acquitté du dernier reproche qui lui était adressé devant la Commission municipale du Québec (CMQ). La juge administrative conclut que Paul Leduc n'a pas menti aux journalistes qui le questionnaient sur l'achat de meubles italiens.
Le 7 juillet 2015, deux journalistes interviewaient M. Leduc à propos de cet achat survenu quelques années plus tôt. Les meubles ont été magasinés par sa conjointe, Louise Plante, qui n'est pas fonctionnaire.
Des informations laissaient croire que celle-ci s'était négocié un poste au sein de l'entreprise de meubles, Bralco.
«Quand vous êtes revenus d'Italie, là, après ce voyage-là où vous êtes allé chez Bralco, il y a des gens qui disent que votre épouse aurait eu un emploi comme représentante auprès de Bralco», lui a demandé un journaliste.
«Pas du tout, pas du tout, pas du tout, voyons donc. Ma femme est avocate, elle n'a aucun emploi, aucune rémunération, aucun contact avec Bralco tel que vous le mentionnez là!», a répondu le maire.
Neuf mois plus tard, une enquête du Journal de Montréal a démontré que sa conjointe, Louise Plante, avait bel et bien eu des contacts avec Bralco et avait offert de devenir représentante de l'entreprise. Le lien d'emploi ne s'est toutefois jamais concrétisé.
Selon un projet d'admissions soumis à la CMQ, M. Leduc était au courant de ces échanges au moment de l'entrevue.
La juge administrative Sylvie Piérard note toutefois que M. Leduc ne répond pas spécifiquement à une question sur les contacts entre Mme Plante et Bralco. Il répond à une question sur un lien d'emploi, qui n'a finalement jamais existé.
«M. Leduc n'affirme pas, tel que l'allègue le manquement, que sa conjointe n'a eu aucun contact avec des représentants de la société Bralco dans le cadre de démarches visant l'achat de meubles, en 2011. Aucune question ne lui est posée à cet égard par les journalistes», note Me Piérard.
Paul Leduc bat donc le dernier manquement qui lui était reproché dans le cadre de cette affaire. En septembre, trois autres manquements ont été retirés parce qu'ils visaient l'achat de meubles comme tel. Cet achat a été effectué en 2011, quelques semaines avant l'entrée en vigueur du Code de déontologie des élus. Les règles applicables n'étaient donc pas encore en vigueur.
M. Leduc sera toutefois sanctionné dans une autre affaire de manquement déontologique. Peu après la défection d'un conseiller municipal de son parti, Claudio Benedetti, il a diffusé une publicité partisane avec le logo de la Ville dans un journal local. La sanction sera rendue le 10 novembre.