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26/10/2017 04:14 EDT | Actualisé 26/10/2017 04:20 EDT

Le bridge n'est pas un sport, selon la justice européenne

Le bridge n'est pas un sport car il ne comporte pas de "composante physique significative", a tranché jeudi la justice européenne.

"L'interprétation de la notion de +sport+ (...) se limite à des activités répondant au sens habituel de cette notion, lesquelles sont caractérisées par une composante physique non négligeable", conclut la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt.

"Le fait qu'une activité favorise la santé physique et mentale n'est pas, à lui seul, un élément suffisant pour conclure que cette activité relèverait de la notion de +sport+", précise-t-elle, et ce même si le bridge se pratique en compétition et fait appel à "des compétences intellectuelles élevées" comme "la logique", "la mémoire" et "la stratégie".

La Cour était saisie par un tribunal britannique après un recours de l'English Bridge Union (EBU), un organisme chargé de la réglementation et du développement du bridge en duplicate, une variante du bridge qui se joue en compétition.

L'EBU fait payer aux joueurs des droits d'entrée pour participer aux tournois qu'elle organise, sur lesquels elle s'acquitte de la TVA.

Elle souhaitait se voir rembourser de cette taxe en vertu d'une directive européenne permettant des exonérations à certains prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport.

L'administration fiscale britannique ayant refusé cette demande au motif que le bridge n'était selon elle pas un sport, l'EBU a déposé un recours devant sa justice nationale qui a alors interrogé la justice européenne.

Faute de définition précise de la notion de "sport" dans la directive en question, la CJUE a dû procéder à sa propre interprétation pour rendre son arrêt.

Si elle conclut que le bridge n'est pas un sport, elle "n'exclut pas" cependant "que les États membres puissent considérer le bridge" -- ou d'autres activités caractérisées par "une composante physique paraissant négligeable" -- comme "relevant de la notion de +services culturels+" au sens de cette même directive.

zap/agr/lch