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24/10/2017 09:22 EDT | Actualisé 24/10/2017 09:40 EDT

L'UE enterre une législation sur les activités bancaires à risques

La Commission européenne a renoncé mardi à un projet législatif de 2014 sur la séparation des activités bancaires à risques, la proposition n'ayant selon elle aucune chance d'aboutir.

"La Commission a essayé à plusieurs reprises de négocier un compromis, sans succès. Il n'y a donc aucune perspective d'adoption de la proposition", a expliqué l'une de ses porte-parole.

Ce projet législatif, censé éviter une répétition de la crise, avait été présenté en janvier 2014. Il avait immédiatement essuyé une pluie de critiques, notamment de la France et l'Allemagne, car il allait plus loin que leurs propres législations.

L'idée de cette proposition, à l'époque très attendue, était d'interdire aux plus grandes banques européenne de négocier pour leur propre compte afin de réaliser des profits, cette activité comportant selon la Commission de nombreux risques sans apporter d'avantages tangibles aux clients de la banque et à l'économie dans son ensemble.

Les autorités nationales de surveillance (la BCE pour la zone euro) auraient par ailleurs eu le pouvoir d'imposer, si nécessaire, la filialisation des activités de négociation à haut risques pratiquées par les banques.

"Le monde a évolué depuis cette proposition", a expliqué la porte-parole de la Commission, ajoutant que "les activités de courtage des grandes banques" étaient "aujourd'hui moins importantes qu'avant la crise" financière.

Dans un document justifiant ce retrait, la Commission souligne que "le dossier n'a pas progressé depuis 2015".

"En outre, l'objectif principal de stabilité financière qui sous-tend la proposition a donné lieu à d'autres mesures réglementaires visant le secteur bancaire, en particulier l'entrée en vigueur des mécanismes de surveillance et de résolution de l'union bancaire", ajoute-t-elle.

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