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23/10/2017 06:14 EDT | Actualisé 23/10/2017 06:20 EDT

Les étapes jusqu'à la mise sous tutelle de la Catalogne

Le gouvernement conservateur espagnol a annoncé samedi qu'il demanderait au Sénat, où il détient la majorité absolue, de l'autoriser à prendre une série de mesures pour prendre directement les rênes de la Catalogne, où les séparatistes menacent de faire sécession.

Voici les différentes étapes jusqu'à cette autorisation, prévue en principe vendredi au Sénat.

Lundi

A Madrid le Sénat, qui compte 260 élus dont 149 du Parti populaire de Mariano Rajoy (conservateur), est déjà saisi de la demande du gouvernement de déclenchement de l'article 155 de la Constitution.

Il s'agit principalement de permettre à Mariano Rajoy de destituer l'exécutif de la Catalogne, qui sera alors dirigée depuis Madrid. M. Rajoy veut aussi mettre sous tutelle la police régionale, le parlement et les médias publics de la région.

Les sénateurs choisissent les membres d'une commission des Affaires territoriales et constitutionnelles chargée d'examiner la demande du gouvernement.

Cette commission sera composée de 27 membres, dont 15 du parti conservateur, six socialistes, deux élus représentant Podemos et ses alliés, un sénateur du parti nationaliste basque (PNV, conservateur), un élu des Iles Canaries, un parlementaire sans étiquette et deux sénateurs catalans représentant le parti PdeCAT de Carles Puigdemont et la gauche indépendantiste (Gauche républicaine de Catalogne).

Mardi

A 13h00 (11h00 GMT), cette commission est constituée.

Elle doit en principe adresser une réquisition formelle à Carles Puigdemont, le président régional catalan, afin de lui faire connaître les mesures que le gouvernement souhaite prendre et lui offrir la possibilité de s'exprimer sur le sujet.

Il peut répondre par écrit, se faire représenter, ou se rendre à Madrid pour répondre en personne.

Un porte-parole du gouvernement catalan a précisé lundi qu'il n'avait pas encore pris de décision sur ce point.

Jeudi

Au Sénat à 12h00 (10h00 GMT), réunion des rapporteurs de la comission en charge de débattre sur les mesures que souhaite prendre le gouvernement. Puis débat en commission à partir de 17h00.

En parallèle le Parlement régional catalan pourrait organiser une séance plénière qui démarrera aussi jeudi.

Ce jour-là, des organisations universitaires indépendantistes ont appelé à une grève des étudiants en Catalogne.

Vendredi

A 10h00 (08h00 GMT): séance extraordinaire du Sénat espagnol sur la mise en oeuvre de l'article 155.

Le Parlement régional de Catalogne, où les indépendantistes disposent d'une majorité de 72 élus sur 135, pourrait siéger au même moment.

Les indépendantistes ont laissé entendre qu'en cas de mise en oeuvre de l'article 155 il pourrait voter une déclaration unilatérale d'indépendance.

Dans tous les cas de figure, jusqu'à la dernière minute, le gouvernement pourrait suspendre sa demande si le président catalan Carles Puigdemont convoquait des élections régionales et acceptait l'ordre constitutionnel espagnol.

Le Parti socialiste, qui soutient le gouvernement sur cette batterie de mesures en dépit de l'opposition de plusieurs maires socialistes en Catalogne, tente d'encourager un "dialogue".

Miquel Iceta, son chef en Catalogne, a encore insisté lundi: "La manière de débloquer cette situation, c'est de convoquer immédiatement, le plus vite possible, des élections", a-t-il dit.

Samedi

Publication des mesures votées par le Sénat au journal officiel en Espagne, permettant leur mise en oeuvre. Le délai de six mois pendant lequel cet accord est valable commence à courir. Le gouvernement destitue l'exécutif catalan.

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