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23/10/2017 13:31 EDT | Actualisé 23/10/2017 13:40 EDT

Accord de l'UE sur une réforme du travail détaché

Les ministres du Travail de l'UE sont parvenus lundi soir à un accord sur la réforme de la directive du travail détaché, à l'issue d'une réunion marathon qui a opposé Paris aux pays d'Europe centrale et orientale, Pologne en tête.

"Je voulais vous faire part de mes félicitations pour l'accord obtenu. Nous sommes parvenus à un accord équilibré", a déclaré la Commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen.

Après plus de 11 heures de discussions, les ministres du Travail de l'Union se sont accordés sur la durée du détachement, ce système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine: 12 mois maximum -- ce qu'avait réclamé la France --, mais avec un gros bémol puisque elle peut être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise.

La France a dû aussi lâcher du lest sur le secteur du transport routier, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme pour leurs chauffeurs.

En outre, selon l'accord trouvé lundi, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu'à ce qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée au transport routier.

Parmi les 28 ministres du travail de l'UE, se sont opposés à cet accord: la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie.

Trois se sont abstenus: le Royaume Uni, l'Irlande et la Croatie. Les autres ministres se sont montrés favorables au texte, a indiqué l'Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne.

Cette réunion était un test pour la méthode de négociation au sein de l'UE du président français Emmanuel Macron, qui avait fait de ce dossier l'une des ces priorités.

Le travail détaché était un sujet emblématique de la campagne présidentielle française, opposant europhiles et eurosceptiques.

- 'A travail égal ' -

A peine élu, M. Macron avait réclamé un durcissement de la réforme du travail détaché -- dont le plafonnement de la durée du détachement à 12 mois --, persuadant l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche de le suivre.

Dans sa proposition initiale de réforme, présentée en mars 2016, l'exécutif européen avait proposé de limiter cette durée à 24 mois.

Et parallèlement, M. Macron s'en était pris sans ménagement aux pays de Visegrad, partisans d'un statu quo.

L'objectif majeur de la réforme de la directive est d'avoir un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail".

En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil.

Or l'élargissement de l'UE à l'Est en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays, aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises et du dumping social.

En révisant la directive, l'exécutif européen veut désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés: ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.

Il y a une semaine, une première étape avait été franchie pour la révision de la directive, avec l'adoption par la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen d'un texte un peu plus dur que celui de la Commission européenne.

"L'accord trouvé par les ministres européens du Travail sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés est une bonne chose", s'est félicitée déclaré Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure sur le sujet au Parlement européen.

Désormais vont en effet pouvoir commencer les négociations entre eurodéputés et ministres sur un texte définitif.

clp/agr/fjb