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18/10/2017 11:00 EDT | Actualisé 18/10/2017 11:20 EDT

Renégociation de l'Aléna: les principaux points de blocage

Les discussions sur la renégociation de l'accord de libre-échange nord-américain (Aléna) vont se poursuivre en 2018 et devront résoudre plusieurs points de contentieux entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. Voici les principaux obstacles.

- La clause dite 'sunset'

Les Américains veulent faire acter dans le nouveau traité une clause "crépusculaire" ("Sunset" en anglais) permettant d'abroger l'Aléna au bout de cinq ans. Ce que les négociateurs mexicains et canadiens refusent catégoriquement.

"Le nouveau traité doit créer un climat (des affaires) stable nécessaire aux créations d'emplois. C'est pourquoi la clause sunset (...) est totalement inacceptable", a dénoncé le ministre mexicain de l'Economie Ildefonso Guajardo Villarreal, observant que les investisseurs n'allaient pas risquer leurs capitaux avec une possibilité de mort programmée du traité à terme.

L'actuel Aléna, entré en vigueur en 1994, autorise déjà un partenaire à se retirer de l'accord avec un préavis de six mois mais les Américains font valoir que la clause "sunset" conduirait à "un réexamen" régulier de l'accord.

- Le chapitre 19

Le règlement des litiges commerciaux, qui opposent Etats-Unis et Canada notamment sur le bois de construction, est un autre point d'achoppement.

Ce mécanisme connu sous le nom de "chapitre 19" est jugé inéquitable par Washington pour les industries et travailleurs américains. Il permet actuellement d'arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping.

Celui-ci est crucial pour le Canada qui y a eu recours avec succès dans le conflit du bois de construction, ou bois d'oeuvre. Ce litige a connu de nombreux rebondissements depuis 1983, les producteurs américains accusant leurs homologues canadiens d'exporter ce bois aux Etats-Unis à un prix de dumping, c'est-à-dire inférieur aux coûts de production.

"De même que des barrières solides font de bons voisins, des mécanismes forts pour régler les litiges font de bons partenaires commerciaux", martèle la ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland.

Les Canadiens ont sur ce point le soutien des Mexicains.

- Le chapitre 11

L'administration Trump semble vouloir supprimer une autre procédure de règlement des litiges commerciaux, spécifiée dans l'article 11 de l'actuel traité et connue sous le nom d'ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Celle-ci permet aux entreprises et aux investisseurs de poursuivre directement les gouvernements devant des tribunaux.

Elle est pourtant soutenue par de nombreuses entreprises américaines tout en étant la cible de l'opposition de plusieurs associations.

- La gestion de l'offre

Parmi les autres sujets de contentieux entre Washington et Ottawa, le système canadien de "gestion de l'offre" pour le lait, les oeufs et la volaille, défendu par le Premier ministre canadien Justin Trudeau que l'administration Trump souhaite supprimer également.

Ce système de quotas et de contrôle des prix permet d'assurer aux producteurs canadiens un revenu stable, malgré les fluctuations du marché tout en maintenant une certaine stabilité des prix pour les consommateurs.

Mme Freeland a souligné que les producteurs américains bénéficiaient eux aussi de subventions d'Etat dans ce secteur.

- Les règles d'origine

Selon les règles d'origine en vigueur au sein de l'Aléna, les objets fabriqués majoritairement en Amérique du Nord peuvent être échangés au sein de la région sans droits de douane, même s'ils contiennent des pièces détachées venant d'ailleurs.

Washington déplore la baisse continue de la part des pièces et composants d'origine américaine dans les produits manufacturés depuis l'entrée en vigueur de l'Aléna en 1994. Ce point est particulièrement sensible pour l'industrie automobile.

L'accord actuel spécifie qu'au moins 62,5% des composants d'un véhicule doivent être fabriqués dans l'un des trois pays de l'Aléna pour que celui-ci soit exonéré des droits de douane.

L'administration Trump exigerait que 85% des pièces d'automobiles soient fabriquées dans l'un des trois pays; 50% de ces pièces exclusivement aux Etats-Unis et que l'acier, l'aluminium, le cuivre et le plastique utilisés dans ces pièces soient pris en compte dans le calcul de ces pièces d'origine, selon des informations de presse.

- Les marchés publics

Washington souhaiterait limiter de manière drastique l'accès aux marchés publics américains, une proposition qui, selon Mme Freeland, "donnerait au Canada et au Mexique un accès aux marchés publics américains inférieur à celui dont Bahreïn jouit actuellement".

Dt/jld/sha