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18/10/2017 09:48 EDT | Actualisé 18/10/2017 10:00 EDT

Paris présentera son "plan d'action" sur l'application du CETA fin octobre

Le gouvernement français présentera le 25 octobre son "plan d'action" sur l'application du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat Brune Poirson, reconnaissant le "manque d'ambition" en matière climatique de cet accord controversé.

"Oui, le CETA manque d'ambition, c'est vrai, et certaines dispositions lui font défaut, notamment pour être cohérent avec la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat", a déclaré la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, ajoutant que les modalités de mise en oeuvre du traité seraient "déterminantes".

"Nos réponses concrètes concernant la mise en oeuvre du CETA et les leçons qu'on va en tirer pour les accords futurs vont figurer dans le plan d'action qui va être présenté par le Premier ministre lui-même le 25 octobre prochain", a-t-elle ajouté lors d'une audition devant une commission de l'Assemblée nationale.

Ratifié en février par le Parlement européen, le Ceta doit encore être adopté par les parlements nationaux. Mais il est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre.

Un comité d'experts nommé en juillet par le gouvernement français pour évaluer les impacts du Ceta sur la santé et l'environnement avait regretté dans son rapport en septembre un "manque d'ambition" du texte sur le plan environnemental et fait des recommandations allant de l'étiquetage au climat.

"Cette commission a identifié plusieurs points de vigilance et a émis des recommandations, certes, mais (...) elle n'a pas identifié de points qui conduiraient à remettre en cause la signature", a noté Mme Poirson.

Parmi les points à surveiller, selon elle, le fait que "les produits canadiens qui arrivent en Europe respectent bien (...) les règles" du droit européen.

Dix-huit députés du parti présidentiel La République en marche (LREM) ont adressé mercredi au Premier ministre Edouard Philippe une trentaine de propositions d'encadrement du Ceta.

Ils suggèrent notamment des mesures concernant l'importation de viande, un des volets qui suscite le plus d'inquiétude tant sur le volet sanitaire (règles canadiennes plus souples sur l'usage d'antibiotiques ou d'accélérateurs de croissance) qu'économiques, avec une concurrence accrue pour des éleveurs français déjà en difficulté.

Les élus recommandent également des mesures destinées à renforcer la transparence des négociations et des futurs accords de libre-échange.

Pour Mme Poirson, il faut "renforcer la transparence et l'association des parlements dans la négociation des accords commerciaux à toutes les étapes de la négociation" et Paris demandera également à la Commission européenne "des études d'impact environnemental et climatique en amont".

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