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10/10/2017 08:18 EDT | Actualisé 10/10/2017 08:21 EDT

Services financiers: Carlos Leitao défend son projet de loi omnibus

MONTRÉAL — Bien qu'il ratisse très large, le projet de loi omnibus visant à encadrer le secteur financier viendra donner des directives encore plus claires à l'industrie, affirme le ministre des Finances, Carlos Leitao, en répondant aux critiques.

Déposé la semaine dernière, le document de 488 pages et 741 articles vient notamment confirmer l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ainsi que de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), qui sont en quelque sorte deux ordres professionnels.

Cette mesure législative élargit les responsabilités de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui absorbera les deux chambres et deviendra responsable de la discipline, de la déontologie ainsi que de la formation des professionnels concernés.

«En modifiant tout en même temps, nous venons clarifier les choses, a expliqué M. Leitao, mardi, au cours d'un entretien avec La Presse canadienne. Auparavant, si quelqu'un voulait déposer une plainte, il y avait une certaine ambiguïté où on se demandait qui était responsable. Là, ça sera l'AMF.»

Dans leurs critiques, la CSF et la ChAD craignaient entre autres un recul pour la protection des consommateurs, notamment au chapitre de la formation continue de leurs membres — une de leurs responsabilités.

Au cours des dernières semaines, les deux chambres avaient tenté de faire reculer le gouvernement Couillard sur ces mesures, mais en vain.

M. Leitao a répliqué à ces critiques en affirmant qu'il n'y aurait pas de «perte d'expertise» étant donné que les employés concernés seront intégrés par le gendarme boursier québécois lorsque les changements entreront en vigueur.

«Les mêmes personnes vont continuer à accomplir le même travail, a-t-il dit. En ce qui a trait à la discipline, je pense qu'il y aura une amélioration, car c'est un tribunal indépendant de l'AMF qui va trancher plutôt qu'un syndic formé par des pairs.»

D'après le ministre des Finances, cette façon de faire dans le traitement des plaintes visant des membres des deux chambres permettra de réduire davantage les possibilités que des irrégularités puissent survenir.

Pour M. Leitao, la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières permettra finalement à l'AMF — créée en 2004 — d'être un «véritable régulateur intégré».

«L'institution aura une véritable vue d'ensemble sur le secteur financier, par exemple dans l'assurance, le secteur hypothécaire et les produits dérivés, a-t-il dit. Maintenant, l'AMF peut avoir l'oeil sur tout ce qui se passe.»

Le ministre a également défendu sa décision d'ouvrir la porte à la vente de produits d'assurance en ligne «sans l'entremise d'une personne physique», étant donné que le projet de loi vient encadrer une pratique qui ne l'est pas à l'heure actuelle.

Cela signifie que les consommateurs pourront réaliser des transactions sur le web sans avoir à passer par l’entremise d’un professionnel certifié.

«Ce n'est pas tout le monde qui peut offrir des produits sur internet, a dit M. Leitao. L'entreprise doit être présente au Québec et posséder un permis de l'AMF. Un consommateur qui achète en ligne a également la possibilité d'annuler le contrat 10 jours après la transaction.»

Par contre, pour le moment, le projet de loi ne précise pas quels types de produits peuvent être vendus sur internet, ce qui n'inquiète pas M. Leitao outre mesure.

À son avis, la plupart des assurances offertes en ligne concernent des «produits simples» comme l'assurance automobile ainsi que l'assurance habitation.

«En ce qui a trait à certains types de produits plus compliqués entourant l'assurance vie, par exemple (...) je ne vois pas vraiment ce genre de produit être offert par l'entremise d'internet», a affirmé M. Leitao.

Sur cet aspect, le ministre a expliqué que Québec désirait laisser de la «latitude» à l'AMF afin que le gendarme boursier puisse baliser les pratiques entourant la vente en ligne par la suite.

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La Chambre de l’assurance de dommages:

Plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que d’experts en sinistre.

Sa mission consiste à assurer la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres. La ChAD veille à la formation continue de ses membres.

La Chambre de la sécurité financière:

Compte près de 32 000 membres ayant des obligations déontologiques.

Cet organisme d'autoréglementation encadre les représentants qui distribuent des produits ainsi que des services financiers et qui sont assujettis à l’AMF.