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10/10/2017 09:37 EDT | Actualisé 10/10/2017 09:40 EDT

L'Assemblée du Conseil de l'Europe adopte de nouvelles règles anticorruption

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), après des soupçons de corruption qui visaient son ex-président, l'Espagnol Pedro Agramunt, s'est dotée mardi à Strasbourg de nouvelles règles de conduite pour renforcer la transparence et l'intégrité de ses membres.

Cadeaux, cachets, invitations : les parlementaires de l'APCE ont voté un rapport qui instaure un nouveau code concernant l'acceptation d'avantages en nature.

Le texte a été adopté en session plénière avec une majorité simple de 82 voix (0, contre, une abstention).

En remplacement de M. Agramunt, démissionnaire, l'APCE - qui compte 324 membres issus de 47 Etats membres - a choisi comme présidente la députée conservatrice chypriote Stella Kyriakides (PPE), qui assurera l'intérim pendant trois mois.

Les nouvelles règles entendent "protéger" l'assemblée contre "tout comportement corruptible" en son sein et visent à obliger les élus en charge d'un rapport à rendre publique une déclaration d'intérêts économiques, commerciaux, financiers ou autres.

Le texte précise que les élus seront tenus de publier sur le site web de l'Assemblée la liste des cadeaux qu'ils auraient reçus et le cadre des rapports que des élus peuvent entretenir avec des représentants de groupes d'intérêts (lobbies).

La commission du réglement intérieur de l'Assemblée - et non plus son président - sera chargée de la surveillance des bonnes règles et pourra diligenter des enquêtes contre des membres de l'APCE.

Le cas échéant, elle pourra adopter des sanctions, en excluant par exemple un membre de missions électorales d'observation. En cas de violation, la commission pourra informer les autorités judiciaires nationales.

Vendredi, le président de l'APCE, Pedro Agramunt, mis en cause pendant des mois pour des soupçons de corruption et une rencontre controversée avec Bachar-al-Assad, avait fini par démissionner.

Anticipant sa destitution annoncée, M. Agramunt avait indiqué que sa démission était motivée par des "raisons personnelles".

Il lui est reproché de s'être affiché en mars à Damas avec le président Assad, lors d'un voyage organisé par la Russie. La fronde s'était aussi nourrie d'un scandale de corruption, surnommé le "Caviargate", face auquel M. Agramunt avait tardé à réagir.

Les faits, qui remontent à 2013, avaient été dénoncés par l'ONG allemande ESI : des membres ou ex-membres de l'APCE sont soupçonnés d'avoir été "achetés" par le gouvernement de l'Azerbaïdjan, en échange de leur vote contre un rapport dénonçant la situation des prisonniers politiques dans ce pays.

Certains élus auraient ainsi reçu de somptueux cadeaux, notamment du caviar, des tapis et des nuits dans des hôtels de luxe à Bakou.

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