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05/10/2017 04:56 EDT | Actualisé 05/10/2017 05:00 EDT

Allemagne: procès en vue dans une vaste affaire de fraude fiscale

Un premier procès impliquant un avocat et plusieurs négociants en Bourse dans une vaste affaire de fraude fiscale devrait s'ouvrir l'an prochain en Allemagne, alors que d'autres procédures sont en cours, selon les médias allemands et le parquet.

Le parquet général de Francfort a renvoyé devant le tribunal régional de Wiesbaden (ouest) un ancien avocat de renom en Allemagne, Hanno Berger, intermédiaire supposé d'un réseau d'investisseurs ayant pu bénéficier d'un avantage fiscal normalement réservé à une seule personne, rapporte le Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Ce montage litigieux dénommé "cum-ex", dont cet avocat serait l'inventeur, consistait à acheter et vendre des titres autour du jour de versement du dividende, en suscitant au passage plusieurs avoirs fiscaux bien que l'impôt sur le dividende n'ait été payé qu'une seule fois.

En cas de procès, M. Berger, âgé de 66 ans, de même que plusieurs anciens négociants de la banque bavaroise Hypovereinsbank mis en cause, pourraient encourir des peines de prison allant jusqu'à 10 ans.

Contacté par l'AFP, le procureur général de Francfort, Alexander Badle, a indiqué qu'il ne pouvait "donner ou confirmer" le nom de personnes ou d'institutions contre lesquelles sont portées les accusations.

Le tribunal régional de Wiesbaden devra de son côté juger recevable l'acte de renvoi, ce qui devrait prendre plusieurs mois, repoussant à 2018 l'ouverture d'un éventuel procès.

En tout, six enquêtes pénales sur ce même sujet complexe du "cum-ex" ont été lancées depuis 2012 par le parquet de Francfort, avec des degrés variables d'avancement, a précisé le procureur général à l'AFP.

Hanno Berger s'est quant à lui dit prêt à se présenter devant la justice allemande et ce pour tous les rendez-vous à venir, rapporte ce jeudi le magazine Wirtschaftswoche.

L'avocat a déménagé en Suisse depuis que son bureau francfortois et plusieurs domiciles ont été perquisitionnés en 2012. Il n'avait pas répondu à l'invitation à témoigner devant une Commission parlementaire du Bundestag, qui s'est penchée sur l'origine des montages litigieux organisés au détriment du fisc.

Un rapport final a été rendu en juin dernier par les parlementaires, lequel a chiffré avec prudence le préjudice pour l'Etat allemand à un milliard d'euros, loin des "30 milliards d'euros" évoqués encore dernièrement dans la presse.

Plusieurs parquets allemands, ceux de Cologne et de Munich notamment, se sont servis de ce rapport pour mener leurs enquêtes encore en cours.

Les montages "Cum-ex" sont interdits par la loi depuis 2012.

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