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26/09/2017 06:00 EDT | Actualisé 26/09/2017 06:01 EDT

Étude sur la Banque de l'infrastructure:craintes quant à l'accès à l'information

MONTRÉAL — Une étude réalisée pour le compte du Columbia Institute s'inquiète du manque d'accès à l'information qui entourera la future Banque de l'infrastructure du Canada et recommande plus d'ouverture à ce chapitre.

Le gouvernement fédéral a adopté, en juin dernier, une loi créant cette Banque, qui disposera de 35 milliards $ pour investir dans différents projets d'infrastructures, dans le but aussi d'attirer des investisseurs privés.

«La Banque fait partie de notre vaste plan sur les infrastructures pour soutenir les municipalités et les provinces qui attendent depuis une décennie», a déjà expliqué le ministre responsable du dossier, Amarjeet Sohi.

«D'ici la fin de l'année, notre but est que la Banque soit pleinement opérationnelle et qu'elle commence à évaluer les projets qui lui seraient soumis», avait affirmé à la fin de juin le ministre Sohi. 

Or, les projets dans lesquels investira la future BIC ne seront pas soumis aux mêmes règles que les ministères ou organismes publics en matière d'accès à l'information, bien que la Banque investisse des fonds publics, s'inquiète le Syndicat canadien de la fonction publique.

Le SCFP a donc commandé une étude au Columbia Institute sur cette question du droit du public à l'information dans cette future Banque de l'infrastructure du Canada.

«Le budget de 35 milliards $ que le gouvernement fédéral a consacré à la création de la Banque de l'infrastructure du Canada va porter atteinte à la transparence des activités du gouvernement canadien», conclut l'auteur de l'étude pour le Columbia Institute, l'analyste politique Keith Reynolds.

«La BIC va accroître la part de l'infrastructure et des services publics fournis par le privé, tout en élargissant les restrictions imposées à l'accès à l'information», ajoute le chercheur Reynolds.

Il recommande notamment que «les entités privées qui fournissent des fonctions ou des services publics substantiels, ou qui reçoivent d'importantes subventions de l'État pour fournir des fonctions ou des services publics, (soient) assujetties aux lois sur l'accès à l'information». 

Au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne, Mathieu Vick, conseiller syndical à la recherche au SCFP-Québec, a expliqué l'importance de cette divulgation de renseignements pour le public.

«Pour la réalisation de grandes infrastructures publiques au Canada et au Québec, le gouvernement verse de plus en plus de fonds publics à des projets soit sous forme de PPP (partenariat public-privé), soit à des projets carrément privés», note M. Vick.

«On va souvent promouvoir des projets en partenariat public-privé ou privés en parlant d'arguments d'efficacité et d'économies, mais souvent, le public n'a pas accès aux documents qui démontreraient que c'est justement le cas», a-t-il ajouté.

Le Columbia Institute est un organe de réflexion et de recherche qui s'intéresse aux questions de finances publiques, de gouvernance, de démocratie, de développement durable et d'investissement responsable.

Le Syndicat canadien de la fonction publique, au Québec, est affilié à la FTQ. Il y compte 105 000 membres dans le transport en commun, l'hydroélectricité, les services publics et parapublics, les municipalités, les universités, la santé et les services sociaux, les médias et la câblodistribution, notamment. Au Canada, le SCFP compte 650 000 membres.