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25/09/2017 07:25 EDT | Actualisé 25/09/2017 07:40 EDT

Réforme judiciaire en Pologne: le président renonce à modifier la Constitution

Le président polonais Andrzej Duda a renoncé lundi à sa proposition de modifier la Constitution pour faire avancer la réforme judiciaire, quelques heures après l'avoir proposée, ayant constaté qu'il n'arriverait pas à réunir la majorité nécessaire de deux tiers des députés.

M. Duda a annoncé cette décision après avoir acté que les deux principaux partis d'opposition, Plateforme Civique (PO, centriste) et Nowoczesna (libéral) refusaient de suivre ses propositions.

Le chef de l'Etat, qui avait annoncé à la mi-journée ses propositions destinées à remplacer deux projets de loi auxquels il avait opposé son veto fin juillet, avait invité les partis représentés au parlement à des consultations en milieu d'après-midi pour débattre de son projet d'amendement constitutionnel.

La Plateforme Civique avait choisi de boycotter cette rencontre, tandis que Nowoczesna, représentée par son dirigeant Ryszard Petru, a annoncé qu'elle refusait d'appuyer une modification de la loi fondamentale.

A l'issue de la rencontre de consultation d'une demi-heure, le président a annoncé à la télévision qu'il proposerait une autre solution au volet de la réforme en question.

Dans son projet initial, les membres du Conseil national de la magistrature - organisme veillant à l'indépendance de la justice et jouant un rôle important dans l'appareil judiciaire -, devaient être élus par une majorité de trois cinquièmes des députés, un seuil censé empêcher qu'ils soient tous désignés par un seul parti.

Au cas où une telle majorité s'avérerait introuvable pendant deux mois, c'est le président qui nommerait les membres manquants. Ce dispositif apparaissant inconstitutionnel à certains députés, tant de la majorité que de l'opposition, c'est pour le rendre légal que M. Duda avait proposé son amendement.

Ce dernier projet ayant échoué, il a proposé de le remplacer par un vote où chaque député aura une seule voix pour un seul candidat, ce qui devrait garantir le pluralisme, quelque 30 voix étant nécessaires pour élire un juge membre du Conseil de la magistrature.

Cette solution - qui réduit les pouvoirs du président par rapport à son projet initial - ne nécessite pas d'amendement constitutionnel et le chef de l'Etat devrait adresser mardi une nouvelle version de son projet de loi au parlement.

Les réformes judiciaires menées par le parti Droit et Justice, au pouvoir, sont destinées à ses yeux à assainir un système ayant favorisé une "caste" de juges corrompus. Pour l'opposition, elles conduisent en revanche à une mainmise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire.

via/glr