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25/09/2017 04:45 EDT | Actualisé 25/09/2017 05:00 EDT

Réforme judiciaire en Pologne: le président Duda veut modifier la Constitution

Le président polonais Andrzej Duda a proposé lundi de modifier la Constitution pour renforcer ses compétences à la faveur de la réforme judiciaire, objet de ses divergences avec les conservateurs au pouvoir et de tensions avec la Commission européenne.

"Au cas où dans un délai de deux mois la Diète n'élirait pas, par une majorité de trois cinquièmes, de membres du Conseil national de la magistrature, alors c'est le président qui choisira ces membres parmi les candidats présentés au parlement", a dit M. Duda à la télévision.

Cette majorité qualifiée des 3/5 avait été proposée par M. Duda pour éviter que les membres d'un seul parti puissent désigner les membres du Conseil.

Les réformes judiciaires menées par le parti Droit et Justice, au pouvoir, sont censées, aux yeux de ce dernier, assainir un système ayant favorisé une "caste" de juges corrompus.

Pour l'opposition, elles conduisent à une mainmise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire.

Des réserves ont également été émises par M. Duda. Ainsi, sur trois réformes préparées au printemps par les conservateurs, deux ont fait l'objet d'un veto présidentiel fin juillet.

Le chef de l'Etat, issu du parti Droit et Justice, a ensuite préparé ses propres projets de lois, l'une sur la Cour suprême et l'autre sur le Conseil national de la magistrature.

Lundi, il a présenté le texte sur la Cour suprême - lui aussi renforçant ses compétences quant au maintien en activité des juges atteignant l'âge de la retraite -, mais a estimé que son autre projet imposait de modifier la loi fondamentale.

L'amendement constitutionnel qu'il a préparé est destiné à confirmer son droit de nommer les membres du Conseil de la magistrature, si le parlement n'y parvient pas.

Les différentes réformes polonaises controversées - certaines déjà approuvées - font l'objet de consultations, lundi à Bruxelles, entre la Commission européenne et les Etats-membres.

Frans Timmermans, le vice-président de l'exécutif européen, veut jauger le soutien dont la Commission dispose au sein de l'UE dans le conflit avec Varsovie, qui refuse d'assouplir ses positions malgré la menace de sanctions sans précédent.

Ayant proposé de modifier la Constitution, M. Duda a aussitôt invité les chefs des groupes parlementaires à des consultations dès lundi après-midi.

Deux principaux partis d'opposition ont dans une première réaction rejeté l'idée de modifier la Constitution.

Le chef de Nowoczesna, Ryszard Petru, a déclaré que son parti était opposé à des amendements constitutionnels touchant à la Justice.

Un porte-parole de Plateforme Civique (PO, centriste), Jan Grabiec, a jugé que "si le président lui-même considère que ses propositions ne sont pas conformes à la Constitution, il n'y a aucune raison d'adapter la Constitution à ces lois".

Pour ce dernier, l'objectif du président est d'augmenter ses pouvoirs au détriment de ceux - prévus dans les projets refusés - du ministre de la Justice. "Ce bras de fer doit décider qui aura plus de pouvoir sur les tribunaux, indépendants jusqu'à présent. Ce n'est pas une réforme judiciaire".

Quant au projet présidentiel de loi sur la Cour suprême, il prévoit notamment que ses membres doivent partir à la retraite à 65 ans, mais que ceux qui souhaitent continuer à travailler doivent adresser une demande au chef de l'Etat qui décidera de la suite ce leur carrière.

Pour les milieux judiciaires, un tel système ne respecte pas la séparation des trois pouvoirs.

Le chef de l'Etat propose aussi dans ce projet l'introduction d'une "plainte extraordinaire" que tout citoyen pourrait introduire contre une décision judiciaire, devant une nouvelle "chambre de contrôle extraordinaire" de la Cour suprême, comprenant des assesseurs venant du public.

via/bo/sg