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25/09/2017 04:14 EDT | Actualisé 25/09/2017 04:20 EDT

Réforme judiciaire en Pologne: le président Duda veut modifier la Constitution

Le président polonais Andrzej Duda a proposé lundi de modifier la Constitution pour renforcer ses compétences à la faveur de la réforme judiciaire, objet de ses divergences avec les conservateurs au pouvoir et de tensions avec la Commission européenne.

La modification en question permettrait de renforcer les pouvoirs du chef de l'Etat dans la nomination des membres du Conseil national de la magistrature.

"Au cas où dans un délai de deux mois la Diète n'élirait pas, par une majorité de trois cinquièmes, de membres du Conseil national de la magistrature, alors c'est le président qui choisira ces membres parmi les candidats présentés au parlement", a dit M. Duda à la télévision.

Les réformes judiciaires menées par le parti Droit et Justice, au pouvoir, sont censées, aux yeux de ce dernier, assainir un système ayant favorisé une "caste" de juges dominant la magistrature, corrompue et insensible aux préoccupations des citoyens.

Pour l'opposition, cette réforme conduit à une mainmise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire.

Des réserves ont également été émises par M. Duda. Ainsi, sur trois réformes préparées au printemps par les conservateurs, deux ont fait l'objet d'un veto présidentiel fin juillet.

Le chef de l'Etat, issu du parti Droit et Justice, a ensuite préparé ses propres projets de deux lois, l'une sur la Cour suprême et l'autre sur le Conseil national de la magistrature.

Lundi, il a présenté le texte sur la Cour suprême - lui aussi renforçant ses compétences quant au maintien en activité des juges atteignant l'âge de la retraite -, mais a estimé que son autre projet imposait de modifier la loi fondamentale.

Le président Duda a déclaré avoir préparé un amendement constitutionnel destiné à confirmer son droit de nommer les membres du Conseil de la magistrature, si le parlement n'y parvient pas.

Les différentes réformes polonaises controversées - certaines déjà approuvées - font l'objet de consultations, lundi à Bruxelles, entre la Commission européenne et les Etats-membres.

Frans Timmermans, le vice-président de l'exécutif européen, veut jauger le soutien dont la Commission dispose au sein de l'UE dans le conflit avec Varsovie, qui refuse d'assouplir ses positions malgré la menace de sanctions sans précédent.

via/bo/sg