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25/09/2017 12:20 EDT | Actualisé 25/09/2017 12:40 EDT

Catalogne/consulation de 2014: une caution de 5,2 millions exigée

La Cour des comptes espagnole a imposé lundi une caution solidaire de plus de 5,2 millions d'euros aux organisateurs en 2014 d'une consultation interdite sur l'indépendance de la Catalogne, dont l'ancien président régional Artur Mas.

Cette décision intervient quelques jours avant le référendum d'autodetermination, également interdit, que les dirigeants séparatistes veulent organiser dimanche et que Madrid cherche à empêcher par de multiples moyens, notamment juridiques et policiers.

Cette somme correspond aux dépenses qu'aurait engagé le gouvernement catalan pour la consultation de 2014 et vise à en garantir le paiement en cas de condamnation définitive à la verser.

Carles Puigdemont, président du gouvernement indépendantiste catalan, avait dénoncé début septembre les pressions de Madrid sur le patrimoine de ses dirigeants, au moment où ils se préparaient à organiser le référendum d'autodetermination.

La Cour, qui a ouvert une procédure en juillet pour déterminer si les organisateurs de la consultation du 9 novembre 2014 devaient en rembourser les frais, a précisé avoir donné un "délai de 15 jours" pour déposer la somme de 5,250 millions d'euros.

S'ils ne déposent pas cette somme, "le magistrat instructeur pourrait entamer une procédure de saisie des biens", a prévenu la Cour.

Le montant de la caution peut encore être contesté, dans un délai de cinq jours, mais son versement est obligatoire dans tous les cas, même s'il est ensuite revu à la baisse.

Plus de la moitié de la somme, près de 2,8 millions d'euros, concerne l'acquisition par le gouvernement catalan "d'ordinateurs portables utilisés dans les bureaux de vote", a précisé la Cour.

Quelque 2,3 millions de personnes sur 7,5 millions de Catalans avaient participé à la consultation de 2014 sans conséquences légales et interdite par la justice espagnole.

M. Mas avait pour cela fait l'objet de poursuites de même que l'ancienne vice-présidente Joana Ortega, l'ancienne responsable de l'Education Irene Rigau et l'ancien porte-parole Francesc Homs.

En mars 2017, ils avaient été condamnés à des peines d'interdiction d'exercer une fonction publique élective, notamment pour "désobéissance".

Mais en mai 2017 le parquet a aussi demandé leur condamnation à rendre les sommes déboursées pour organiser le scrutin, estimées à 5,12 millions d'euros, une demande que la justice va désormais examiner.

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