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15/09/2017 06:56 EDT | Actualisé 15/09/2017 07:00 EDT

UE: le financement des partis politiques européens sera plus encadré

La Commission européenne a proposé vendredi une réforme des règles de financement des partis politiques européens, visant à renforcer leur "légitimité démocratique" et à sanctionner plus efficacement les abus.

Elle a aussi promis de rendre "plus accessibles" les "initiatives citoyennes européennes", qui permettent à un million de citoyens européens de solliciter des réformes auprès de l'exécutif européen.

L'une des mesures annoncées vendredi, qui devront être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen, prévoit que la part de financement accordée aux partis politiques européens en fonction des résultats aux élections passerait de 85% à 95%.

"Dans le système actuel, le financement est réparti à hauteur de 15% entre tous les partis, quel que soit le nombre de voix recueilli", a expliqué la Commission, qui souhaite établir "un lien plus étroit entre la représentation réelle et le financement".

"Les montants indûment versés seront récupérés", y compris désormais "auprès des personnes physiques responsables de l'infraction en question", a indiqué la Commission européenne.

A la suite d'abus constatés, la réforme prévoit aussi que seuls des partis politiques, et non plus des personnes physiques, seront pris en compte pour respecter les exigences de représentation lors de la constitution d'un parti européen.

Il s'agit de "garantir une véritable dimension européenne des partis politiques européens et empêcher un même parti national ou les mêmes personnes de parrainer artificiellement plusieurs partis politiques européens".

Fin 2016, le Parlement européen a demandé le remboursement de près de 173.000 euros à l'ADDE, un parti politique européen dominé par les europhobes britanniques de l'Ukip, accusé d'avoir indûment utilisé des fonds de l'UE, pour financer notamment la campagne du Brexit.

La Commission a également proposé vendredi de réformer "l'initiative citoyenne européenne", en assouplissant sa procédure et en abaissant l'âge minimum requis pour y participer de 18 à 16 ans. "Nous invitons 10 millions de jeunes Européens supplémentaires à contribuer à façonner le programme politique de l'UE", a déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

Les initiatives citoyennes permettent à un million de citoyens, issus d'au moins un quart des Etats membres de l'Union, d'inviter la Commission à présenter des réformes. Quand le nombre requis de signatures est atteint, la Commission a l'obligation d'y répondre, soit en prenant des mesures, soit en expliquant pourquoi elle ne le fait pas.

Depuis leur lancement en 2012, une cinquantaine d'initiatives ont été enregistrées et quatre ont atteint le seuil du million de signatures.

"Les pas que je propose aujourd'hui sont petits, c'est vrai, mais la démocratie s'améliore à petits pas", a répondu M. Timmermans à un journaliste sceptique sur la portée de ces réformes.

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