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15/09/2017 05:36 EDT | Actualisé 15/09/2017 06:00 EDT

Pologne: un organisme officiel attribuera les fonds aux ONG

Le Parlement polonais a voté vendredi la création d'un organisme officiel qui doit notamment distribuer les fonds aux organisations non gouvernementales, une initiative dans laquelle l'opposition voit une tentative de contrôler les ONG.

L'Institut National de la Liberté - Centre de développement de la Société civile, qui sera rattaché aux services du Premier ministre, sera chapeauté par un autre nouvel organe, le Comité pour les affaires d'utilité publique, composé de hauts responsables de plusieurs ministères.

C'est le président du Comité, membre du Conseil des ministres, qui désignera le directeur de l'Institut.

Pour le vice-Premier ministre et ministre de la Culture Piotr Glinski, la nouvelle loi "va au devant des besoins des ONG, surtout des plus petites, locales, celles qui ne recevaient pas jusqu'à présent de soutien approprié, y compris de la part de l'Etat".

L'opposition, qui avait demandé en vain le rejet du projet de loi, l'a critiqué au cours du débat.

Pour un député du parti paysan PSL, Krystian Jarubas, "établir la surveillance des ONG par le gouvernement n'est rien d'autre qu'une tentative de les liquider". La parlementaire de Plateforme civique (PO, libéral) Monika Wielichowska a affirmé que le texte "ouvre la porte à des décisions à motivation idéologique".

Des réserves ont été exprimées également par le défenseur des droits polonais Adam Bodnar et la Fondation d'Helsinki pour les Droits de l'homme.

M. Bodnar a relevé à la mi-juillet que certaines solutions proposées "sont en contradiction avec les normes clairement énoncées par l'OSCE et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe", citant entre autres "l'absence de garanties contre des pressions politiques".

A la même époque, la Fondation d'Helsinki a jugé que cette loi représenterait "un recul de l'idée du développement de la société civile et créerait un danger systémique pour le fonctionnement et le développement indépendant des ONG en Pologne".

Pour entrer en vigueur, la loi doit être votée par le Sénat et signée par le chef de l'Etat. Ces deux confirmations semblent acquises.

via/ole