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15/09/2017 08:39 EDT | Actualisé 15/09/2017 09:00 EDT

Lois antiterroristes: le commissaire européen Nils Muiznieks critique le tout répressif

Le commissaire européen aux droits de l'Homme, Nils Muiznieks, a mis en garde vendredi contre le tout répressif dans la lutte antiterroriste, et apporté son soutien au Défenseur français des droits, Jacques Toubon, ouvertement critique du projet de loi français.

"Le défenseur des droits français est très actif en critiquant la législation (française) sur le terrorisme et j'ai essayé de répercuter sa voix", a déclaré Nils Muiznieks, lors d'une conférence de presse au Conseil de l'Europe.

"Le terrorisme est une menace grande et sérieuse", a déclaré M. Muiznieks, "mais si nous ne comptons que sur la répression et les poursuites, nous ne seront pas efficaces".

Le Défenseur français des droits s'est félicité du soutien de son homologue européen. "M. Muiznieks a insisté sur ce que j'ai dit depuis 2 ou 3 ans: que la sortie de l'état d'urgence est un piège", a souligné M. Toubon.

En sortir implique un "renforcement de textes qui (...) sont en train d'installer un certains nombre de dispositions dont on peut se demander si elles ne font pas reculer l'état de droit", a ajouté M. Toubon, alors que les députés français ont adopté mercredi en commission le projet de loi antiterroriste qui vise -à adapter au droit commun certaines mesures de l'état d'urgence.

Parmi les points les plus sensibles du texte: la possibilité pour le ministère français de l'Intérieur d'imposer, pour une durée de 3 ou 6 mois renouvelable, des mesures de surveillance à l'encontre d'individus soupçonnés d'avoir un lien ou une sympathie avec la mouvance terroriste.

Le texte sera au menu de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale à partir du 25 septembre.

MM. Muiznieks et Toubon s'exprimaient en clôture d'une conférence organisée par l'Ipcan ("Independant police complaints authorities Network"), un réseau informel d'autorités nationales ayant pour objectif de faire respecter la conformité de la police et des forces de sécurité avec le droit pénal et les règles déontologiques.

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