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14/09/2017 08:07 EDT | Actualisé 14/09/2017 08:20 EDT

UE : vers un assouplissement des règles pour rétablir des contrôles frontaliers

La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle allait réviser les règles encadrant les rétablissements de contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, que des pays comme la France et l'Allemagne trouvent trop rigides face à la menace transfrontalière du terrorisme.

"Le code frontières Schengen n'est peut-être pas suffisamment adapté pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires", a admis jeudi le commissaire chargé des Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, à l'issue d'une réunion des ministres européens de l'Intérieur à Bruxelles.

"Nous allons très bientôt présenter un paquet de mesures pour renforcer la zone Schengen de libre-circulation, incluant une proposition d'actualiser" les règles des rétablissements provisoires de contrôles, a poursuivi M. Avramopoulos devant la presse.

Cette annonce intervient avant l'arrivée à échéance dans les prochaines semaines de toutes les dérogations provisoires dont disposent plusieurs pays pour effectuer des contrôles frontaliers dans la zone de libre-circulation.

La France, l'Allemagne et trois autres membres de l'espace Schengen ayant rétabli des contrôles ont demandé à la Commission des règles "moins rigides" pour obtenir de telles dérogations, quand elles sont justifiées par des menaces sécuritaires comme le terrorisme.

"Le problème du terrorisme en France se pose de manière encore aigüe, depuis le début de l'année, nous avons évité douze attentats" et "ce terrorisme est transfrontalier", a fait valoir le ministre français de l'Intérieur Gérard Collomb.

"Donc nous devons avoir les moyens de pouvoir continuer à contrôler les frontières", a plaidé M. Collomb devant des journalistes, l'autorisation dont dispose actuellement Paris pour les contrôles à ses frontières expirant le 31 octobre.

La France s'est associée à l'Allemagne, à l'Autriche, au Danemark et à la Norvège pour demander à la Commission que la période maximale de réintroduction de contrôles frontaliers, actuellement fixée à six mois, soit portée à deux ans.

Dans le cas exceptionnel où la "menace grave" pesant sur un pays de l'espace Schengen serait combinée à un chaos aux frontières extérieures de l'UE, ces pays proposent que la durée maximale, aujourd'hui fixée à deux ans, soit portée à quatre ans.

Parmi les six pays ayant rétabli des contrôles frontaliers, la France est le seul à l'avoir fait en invoquant la menace terroriste. Rétablis au moment des attentats de Paris de novembre 2015, ces contrôles ont pu être plusieurs fois reconduits, du fait de nouvelles menaces.

Les autres pays ayant rétabli des contrôles frontaliers sont l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège. Mais ils ont de leur côté invoqué l'afflux migratoire massif qui avait provoqué le chaos à la frontière extérieure grecque de l'UE et sur "la route des Balkans" fin 2015.

Or la Commission européenne estime que cette justification n'existe plus depuis que le nombre des arrivées a diminué de manière draconienne sur les côtes grecques.

Et elle a plusieurs fois prévenu qu'elle ne prolongerait plus les autorisations de contrôles accordées sur cette base à ces cinq pays, qui arrivent à échéance le 11 novembre 2017.

cds/agr/bds

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