QUÉBEC – Les partis d'opposition à Québec accusent la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, d'alimenter la confusion lors de l'étude du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse en commission parlementaire.
« À l'évidence, le gouvernement actuellement et je pense particulièrement la ministre de la Justice ne comprennent pas totalement l'impact [du projet de loi] sur les citoyens et citoyennes, sur les Québécois et Québécoises », a affirmé Agnès Maltais, porte-parole péquiste pour la laïcité, lors d'un point de presse jeudi.
Le Parti québécois a demandé de prendre une « pause », le temps d'entendre des experts internationaux sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. « On ne peut plus se contenter des explications confuses de la ministre de la Justice actuellement », a dit Mme Maltais.
Mais cette motion a finalement été rejetée par les libéraux en commission parlementaire. Les trois membres du PQ – Mme Maltais, Marc Bourcier et Maka Kotto – ainsi que la députée caquiste Nathalie Roy avaient voté pour suspendre les travaux.
« Je n'ai qu'un mot : incroyable, a réagi la ministre Vallée, cachant mal son exaspération. Après tout ce temps, cette demande de suspendre le projet de loi. Encore une fois, c'est incroyable ».
Même s'il n'avait pas le droit de vote, le député de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a déploré les nombreuses questions à l'égard du projet de loi. Mais il a enjoint la ministre à fournir des explications rapidement, pour mettre fin à ce débat qui traîne depuis des années.
« Je pense que les gens au Québec sont tannés qu'on en parle et ont envie qu'on agisse, a soutenu le porte-parole. Tout ce qui traîne se salit, comme on dit, et ce débat-là a duré. On connait les positions de tout le monde, il est temps d'agir. »
La ministre dans les patates
La confusion était pourtant palpable en matinée. Un amendement de la ministre Vallée laissait entendre que la neutralité religieuse devrait s'appliquer également à tous les élus de l'Assemblée nationale – une modification qui n'a pas plu aux membres de l'opposition.
« Je ne pourrais pas refuser de recevoir une personne qui est un religieux radical extrémiste, je ne pourrais pas refuser de le recevoir parce que je suis en désaccord avec ses valeurs et ce qu'il prône. Je pourrais m'ouvrir à des sanctions et un blâme », a déploré Nathalie Roy, porte-parole caquiste en matière de laïcité.
Mme Vallée a fait valoir qu'un citoyen qui se sentirait lésé pourrait aller voir la commissaire à l'éthique. Or, cette dernière ne peut déclencher une enquête qu'à la demande d'un autre élu. Le président de la commission, Guy Ouellette, a suspendu les audiences lorsque l'erreur a été constatée.
« Il y a toute une confusion du côté du gouvernement sur comment va s'articuler ce projet de loi avec le code d'éthique. C'est un peu broche à foin actuellement, a réagi M. Nadeau-Dubois. Le projet de loi a été déposé le 10 juin 2015. Que ce soit encore aussi flou après deux ans, c'est difficilement concevable. »
Le projet de loi 62 empêchera de donner et de recevoir des services publics à visage couvert, une mesure qui s'appliquera également au niveau municipal et pour les réseaux de transport en commun. Le maire de Montréal, Denis Coderre, s'est insurgé contre ces dispositions la semaine dernière.