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16/08/2017 06:25 EDT | Actualisé 16/08/2017 06:40 EDT

Oeufs contaminés: la Belgique va se porter partie civile

L'Etat belge va se porter partie civile dans les enquêtes qui ont été ouvertes pour déterminer les responsables du scandale des oeufs contaminés par un insecticide, a annoncé mercredi le gouvernement dans un communiqué.

Comme il s'agit "d'une fraude commise par des opérateurs, leur responsabilité civile doit être engagée afin de réparer le préjudice causé par la faute pénale qui a été commise", a indiqué le gouvernement fédéral.

La contamination de dizaines de millions d'oeufs provient de la désinfection d'élevages de poules pondeuses en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France par un produit contenant du fipronil, un antiparasitaire pourtant strictement interdit dans la chaîne alimentaire.

"L'Etat est fondé à obtenir également la réparation de son préjudice: préjudice économique général, frais exposés et tout autre dommage", a expliqué le gouvernement.

Il a dévoilé mercredi dix mesures au total destinées à soutenir "les secteurs victimes de la crise du fipronil" : des entreprises, généralement de petite ou moyenne taille, exploitations et travailleurs indépendants, économiquement affectés par la crise qui a causé le blocage de dizaines d'élevages et la destruction de millions d'oeufs.

Le gouvernement belge va aussi étudier la possibilité d'introduire un "mécanisme de réparation collective" ("class action") pour les entreprises, en particulier les PME. Ce type de mécanisme juridictionnel n'existe en effet que pour les consommateurs.

L'Etat belge va par ailleurs proposer des modalités pour échelonner le paiement des cotisations sociales, des facilités de remboursement de crédit ou encore l'instauration du chômage temporaire pour cas de force majeure dans les exploitations de volaille et l'industrie alimentaire.

"Les entreprises impactées pourront compter sur des facilités de paiements et la flexibilité de l'administration fiscale", a assuré Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, cité dans le communiqué.

Deux enquêtes pénales ont été ouvertes en Belgique et aux Pays-Bas pour déterminer quelles personnes et sociétés ont mélangé du fipronil à un produit contre le pou rouge présenté comme "naturel", commercialisé ou appliqué le produit frauduleux dans les élevages.

Aux Pays-Bas, les deux dirigeants d'une société de désinfection, ChickFriend, ont été placés en détention pour avoir "mis en danger la santé publique".

En Belgique, la justice tente notamment d'éclaircir quel a été le rôle du dirigeant de Poultry-Vision, un distributeur de produits sanitaires à destination du secteur avicole, dans les locaux duquel de grandes quantités (près de 6.000 litres) de fipronil ont été découverts lors de perquisitions.

mla/axr/mr

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