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11/08/2017 08:31 EDT | Actualisé 11/08/2017 08:40 EDT

Université: le Conseil de l'Europe juge "injustifiées" les exigences hongroises

Le Conseil de l'Europe a jugé vendredi "injustifiées" les exigences imposées par la Hongrie à l'Université d'Europe Centrale (CEU) fondée par le financier américain d'origine hongroise George Soros, bête noire du Premier ministre hongrois Viktor Orban.

Les experts juristes de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe, considèrent que "beaucoup d'exigences de la nouvelle loi sur les universités étrangères adoptée en avril sont trop contraignantes, voire injustifiées si elles s'appliquent à des universités existantes", indique le Conseil de l'Europe dans un communiqué.

Ils confirment que la CEU de Soros est bien visée par la nouvelle loi hongroise. "La CEU semble être la seule des 24 universités étrangères ouvertes actuellement en Hongrie qui sera touchée véritablement par cette exigence", indiquent les experts.

La commission "recommande aux autorités hongroises d'exempter les universités existantes de l'obligation selon laquelle les universités étrangères doivent assurer un enseignement dans le pays où elles ont leur siège, et de supprimer l'interdiction d'utiliser le même nom dans différentes langues".

Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise sont chargés de donner leur avis sur le caractère démocratique de réformes nationales.

Leurs avis ne sont pas contraignants mais ils sont généralement pris en compte par les pays concernés, souligne l'instance.

"La loi a été adoptée de façon expéditive ce qui n'a pas permis de mener la procédure transparente et inclusive qui aurait permis d'offrir comme il convient la possibilité de consulter toutes les parties intéressées. Cela aurait été bénéfique pour la légitimité démocratique du texte", affirme la Commission.

"La nouvelle loi exige qu'un accord international soit conclu entre les Etats-Unis et la Hongrie pour permettre à la CEU de continuer de fonctionner et oblige la CEU à créer un campus dans son pays d'origine. Elle interdit aussi d'utiliser le même nom dans différentes langues", ajoute la Commission.

"Pour s'y conformer soit la CEU, soit son partenaire hongrois le KEE, devraient changer de nom, ce qui nuirait à l'image de l'institution", estiment les juristes de la Commission de Venise.

L'objectif de cette loi, selon Budapest, est d'améliorer la "transparence" et de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Viktor Orban est jusqu'à présent resté sourd aux avis et aux menaces notamment de la commission européenne, refusant d'amender la loi controversée.

En mai, la Commission européenne à Bruxelles a ouvert une procédure d'infraction contre Budapest.

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