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24/07/2017 12:09 EDT | Actualisé 24/07/2017 15:01 EDT

Traité Petapan-Québec-Canada: vers la fin d'un processus

MASHTEUIATSH, Qc — Le ministre québécois des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, dit attendre un projet de traité avec trois communautés innues du Saguenay-Lac-Saint-Jean vers l'automne.

Le processus de négociations territoriales avec les Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan est en branle depuis 1980.

Elles négocient avec les gouvernements fédéral et provincial sous la bannière du Regroupement Petapan, mandaté entre autres pour faire reconnaître leurs droits ancestraux, de même que leur droit au développement économique et à l'autonomie gouvernementale.

«Les territoires de réserve, en plus d’être exigus, appartiennent à la Couronne et non pas aux Premières Nations qui y habitent», déplore le Regroupement sur son site web.

Il souligne que les conseils de bande constituent une forme de gouvernement imposée par Ottawa et souhaite les remplacer par une nouvelle instance afin de favoriser des rapports «de nation à nation».

Par un traité, les Innus du Regroupement Petapan cherchent notamment à se doter de leurs propres institutions, dont un système de justice bien à eux.

En mars 2004, les trois parties étaient parvenues à un accord baptisé l'Entente de principe d'ordre général (EPOG), qui trace les grandes lignes d'un éventuel traité.

En vertu de celle-ci, les Innus pourront par exemple rédiger leur propre charte des droits et libertés, bien qu'ils demeureront soumis aux textes constitutionnels canadiens.

L'EPOG prévoit que d'éventuelles lois innues auront une certaine préséance sur les lois canadiennes.

Selon l'Entente, les Innus contribueront à la gestion des ressources naturelles sur leur territoire et toucheront à une partie des redevances liées à leur exploitation.

Dimanche, le ministre Kelley a annoncé la nomination de Denis Taillon en tant que représentant dans la région.

«S'il n'y a pas quelqu'un à qui on peut adresser nos questions, il y a des rumeurs qui circulent», a-t-il exposé en entrevue avec La Presse canadienne.

M. Taillon, auparavant directeur général de la MRC du Domaine-du-Roy, devra faire le lien entre les citoyens et les négociateurs, alors que ces derniers sont, selon M. Kelley, «vers la fin d'un processus».

«Ils ont déjà au-delà de 90 pour cent du texte complété, illustre-t-il. À la toute fin de la négociation, il y aura toujours une coupe d'items un peu plus controversés.»

Parmi les points de litige, il cite la question du financement des instances gouvernementales innues, qui serait une responsabilité partagée en vertu de l'EPOG.