NOUVELLES
14/07/2017 11:12 EDT | Actualisé 14/07/2017 11:20 EDT

USA: nouvel appel de l'administration pour défendre son décret anti-immigration

Le ministre américain de la Justice Jeff Sessions a annoncé vendredi que la Cour suprême allait de nouveau être sollicitée concernant le décret controversé anti-immigration, après le jugement d'un tribunal fédéral de Hawaï qui en a élargi les exemptions.

M. Sessions a estimé dans un communiqué qu'un "tribunal local avait de manière inappropriée substitué ses préférences politiques aux décisions de sécurité nationale de l'exécutif à une période de graves menaces, faisant fi à la fois des prérogatives légales de l'exécutif et des directives de la Cour suprême".

Selon lui, les neuf Sages "ont déjà dû corriger ce tribunal local une fois, et nous allons à contrecoeur retourner devant la Cour Suprême pour de nouveau faire valoir la règle de droit et le droit de l'exécutif à protéger la nation".

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé une entrée en vigueur partielle du décret le 30 juin.

Le décret anti-immigration interdit l'entrée aux Etats-Unis de ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu'aux réfugiés du monde entier, à l'exception de ceux pouvant prouver une "relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Ainsi, quelqu'un venant rendre visite à un membre de sa "famille proche" est admis. Tout comme un étudiant intégrant une université américaine ou un salarié recruté par une entreprise locale. Ou encore un professeur convié à donner une conférence aux Etats-Unis.

Pour le gouvernement, la famille proche n'inclut que "les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou fille adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie".

C'est sur la notion de "famille proche" que le juge fédéral Derrick Watson avait été saisi par l'Etat de Hawaï.

"A Hawaï, la notion de +famille proche+ inclut beaucoup de gens que le gouvernement fédéral a décidé de lui-même d'exclure", a déclaré Douglas Chin, procureur général de Hawaï, dans un communiqué.

Le juge Watson lui a donné raison, estimant que les termes de "famille proche" employés par la Cour suprême ne justifiaient pas l'interprétation restrictive faite par le gouvernement.

"Le bon sens dicte évidemment que les grands-parents fassent partie de la famille proche", a écrit le juge dans sa conclusion. "En fait, les grands-parents sont le pilier de la famille proche".

Il a donc ordonné que l'exclusion ne soit pas appliquée "aux grands-parents, petits-enfants, beaux-frères ou belles-soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces et cousins de personnes vivant aux Etats-Unis".

Le conseiller à la sécurité intérieure auprès de la Maison Blanche, Tom Bossert, a exprimé ses "inquiétudes" au sujet de cette décision, se référant simplement aux compte-rendus médiatiques.

"Cela semble assez étendu et c'est quelque chose qui me trouble si c'est aussi étendu que ce qui a été rapporté", a-t-il poursuivi.

bur-elm/vog