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06/07/2017 05:34 EDT | Actualisé 06/07/2017 05:40 EDT

Paris met en place une commission d'évaluation du traité Ceta

Le Premier ministre français Edouard Philippe a nommé jeudi une commission de neuf experts, chargée d'évaluer l'impact du traité de libre-échange euro-canadien Ceta sur l'environnement et la santé.

Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, cette commission, présidée par Katheline Schubert, une économiste de l'environnement et professeur d'université, mêle des experts de l'environnement, de l'agriculture ou de la santé, ainsi que des juristes spécialisés dans le droit international.

Le groupe d'experts est chargé de remettre un rapport début septembre, destiné à "évaluer l'impact attendu" d'une entrée en vigueur du Ceta "sur l'environnement et la santé", ont précisé le services du chef du gouvernement, dans un communiqué.

"Elle formulera en outre des recommandations pour pallier les effets négatifs qui seraient anticipés", ajoute le cabinet du Premier ministre, qui souhaite "un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l'environnement et la santé".

Alors candidat, M. Macron avait fait un pas vers les écologistes et les opposants à ce traité commercial en promettant "une commission de scientifiques" pour évaluer les conséquences de l'accord et "faire modifier le texte" si besoin.

Pour les ONG, le Ceta, signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk, porte atteinte au principe d'égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu'aux juridictions nationales.

En outre, le principe de précaution n'y figure pas. Les opposants craignent aussi pour le droit à l'information des citoyens en matière environnementale, l'action climatique et l'agriculture locale.

Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer en juillet sur le Ceta.

L'accord contesté devra encore avoir l'assentiment des trente-huit parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne, qui n'empêche pas une entrée en vigueur provisoire du traité.

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