POLITIQUE
20/06/2017 12:08 EDT

Un organisme indépendant supervisera le travail des agences de renseignement au Canada

peterhowell via Getty Images
'Montage of an eye, binary code and people walking on a city pavement.'

Le gouvernement Trudeau a présenté mardi son projet de loi C-59 sur la sécurité nationale qui soumettra toutes les agences de renseignement et de sécurité du pays à la supervision d'un organisme central et indépendant.

Un texte de Stéphane Bordeleau

Ce « super organisme », selon les termes du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, aura un droit de regard sur les opérations de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) ainsi que tout ministère ou agence ayant des activités de renseignement.

Le nouvel organisme qu portera le nom d’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui comprendra un comité d'experts, aura pour mandat de veiller à l’optimisation des opérations de renseignement, mais aussi de s'assurer qu'elles sont conformes au cadre constitutionnel et aux droits et libertés des citoyens. Un poste de commissaire au renseignement sera aussi créé.

Il s'agit de structures qu'on retrouve déjà dans de nombreux pays démocratiques, souligne Ralph Goodale.

Le projet de loi C-59 comprendra aussi l’adoption d’un engagement en six points à l’égard de la transparence en matière de sécurité nationale.

«Les gouvernements n'ont pas de responsabilités plus importantes que de garder leurs citoyens en sécurité et de sauvegarder leurs droits et libertés. Ce sont des obligations fondamentales»

— Ralph Goodale

Selon le ministre, en plus de corriger les aspects « problématiques » de la loi antiterroriste de 2015 du gouvernement Harper, le projet de loi C-59 modernise le cadre législatif qui englobe les activités des agences de renseignement en fonction de l'évolution des menaces et de la nouvelle réalité technologique.

Les lois actuelles datent des années 1980, une époque où les télécopieurs étaient les appareils technologiques le plus sophistiqués, rappelle le ministre.

«Le Centre de la sécurité des télécommunications fonctionne dans un monde technologique qui évolue rapidement. Le projet de loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications préservera la capacité du Centre de fournir au gouvernement du Canada les renseignements nécessaires pour protéger les Canadiens et contribuera à renforcer nos cyberdéfenses nationales, tout en renforçant la transparence, la responsabilisation et la surveillance de ces activités» - Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale

Faire circuler l'information

Actuellement, déplore Ralph Goodale, les organismes chargés de superviser les opérations de renseignement au pays travaillent en silos.

La nouvelle structure qu’il compte implanter assurera donc une meilleure circulation de l’information entre les agences, mais aussi plus de transparence.

Le but poursuivi par Ottawa, assure le ministre, est d’améliorer les lois entourant la collecte de renseignement et les activités des agences pour mieux protéger les citoyens, le tout dans dans le respect de la Constitution et de la Charte des droits et libertés.

Selon le ministre, le projet de loi, sur lequel son gouvernement a passé un an et demi, découle de consultations publiques sans précédent auxquelles des dizaines de milliers de citoyens se sont fait entendre.

Bien qu'il y ait eu des divergences d'opinion importantes, reconnaît le ministre Goodale, un grand consensus est malgré tout ressorti parmi les Canadiens, soit que le régime de sécurité doit être responsable, transparent et efficace, tout en protégeant les droits personnels.

Corriger la loi antiterroriste des conservateurs

Ce projet de loi, présenté mardi à la Chambre des communes, vise également à apporter des modifications à la loi antiterroriste C-51, adoptée dans la controverse par le gouvernement Harper, en 2015.

Justin Trudeau en avait d'aileurs fait l'une de ses principales promesses électorales.

À l’époque on reprochait essentiellement à cette loi d’ouvrir la porte à la violation des droits des citoyens et de leur vie privée, en plus d’accroître la latitude des agences de renseignement et de la police en matière d'écoute électronique, de saisies, de perquisitions.

On lui reprochait aussi de faciliter la détention préventive d'individus jugés suspects pour une durée de sept jours, sans devoir déposer d’accusations.

« Le gouvernement apportera son plein soutien aux comités parlementaires dans leur examen de cette législation exhaustive au cours des prochains mois »,assure le gouvernement Trudeau dans un communiqué.

Principales corrections que le gouvernement Trudeau compte apporter à la loi antiterroriste de 2015:

  • Resserrer la définition de « propagande terroriste »
  • Protéger le droit de manifester
  • Mettre à jour les procédures d’exclusion des vols aériens
  • S’assurer que les droits et libertés garantis par la Charte soient une priorité en matière d'opération de renseignement

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