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20/06/2017 13:30 EDT | Actualisé 20/06/2017 14:22 EDT

Arrêt Jordan: Québec peine à réduire les délais judiciaires et interpelle Ottawa

QUÉBEC — Près d'un an après la décision de la Cour suprême dans l'arrêt Jordan et malgré d'importants investissements consentis au cours des derniers mois, le Québec ne réussit toujours pas à pouvoir affirmer que les délais judiciaires sont raisonnables.

Une fois de plus, mardi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a rejeté le blâme sur le gouvernement fédéral, qui n'a toujours pas nommé les 10 juges requis à la Cour supérieure du Québec.

Cette demande pressante du Québec, formulée sur tous les tons depuis plusieurs mois, n'est pourtant pas un caprice, a réaffirmé la ministre en conférence de presse, en annonçant une troisième série de mesures depuis décembre destinées à réduire les délais judiciaires jugés excessifs et ainsi prévenir l'avortement éventuel de procès criminels.

Mme Vallée a dit espérer une réponse positive d'Ottawa avant la fin de la présente session, soit mercredi ou jeudi.

Conséquence de l'arrêt Jordan, on compte actuellement au Québec 895 requêtes en arrêt de procédures, dont 542 de nature criminelle et 353 en matière pénale.

En juillet dernier, dans l'arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada semait l'émoi dans les palais de justice en dénonçant les délais déraisonnables dans le traitement des dossiers, décrétant que désormais la Cour supérieure disposerait d'au plus 30 mois pour mener à bien un procès criminel, et la Cour du Québec, d'au plus 18 mois.

Québec a depuis multiplié les initiatives pour réduire les délais. L'effort mis sur les procès criminels, grâce à un ajout de magistrats, a cependant eu un effet pervers: retarder les causes en droit familial, particulièrement le traitement des demandes de pension alimentaire.

Québec s'attaque maintenant aux délais observés à l'aide juridique. Mardi, la ministre Vallée a annoncé qu'un investissement supplémentaire de 9 millions $ servirait à embaucher 20 avocats permanents à l'aide juridique et 27 employés de soutien.

Pour désengorger les tribunaux, on tentera aussi de déjudiciariser certaines infractions mineures, comme des méfaits. Un projet-pilote sera mené pendant un an et demi dans les palais de justice de Joliette, Sherbrooke et Saguenay et visera à proposer des mesures de rechange à l'incarcération (travaux communautaires, gestes de réparation, par exemple). 

En décembre, la ministre avait annoncé un plan global de 175 millions $ sur quatre ans, prévoyant notamment la nomination de 16 juges à la Cour du Québec, ce qui a été fait. Les juges de la Cour supérieure doivent cependant être nommés par Ottawa, retardant d'autant le traitement des dossiers.