NOUVELLES
14/06/2017 02:42 EDT

Près de 200 élus démocrates déposent plainte contre Trump

Chip Somodevilla via Getty Images
WASHINGTON, DC - JUNE 14: U.S. President Donald Trump delivers brief remarks in the Diplomatic Room following a shooting that injured a member of Congress and law enforcement officers at the White House June 14, 2017 in Washington, DC. Trump announced that the suspected gunman, 66-year-old James T. Hodgkinson of Belleville, Illinois, was killed in the attack. (Photo by Chip Somodevilla/Getty Images)

Près de 200 élus démocrates du Congrès ont assigné mercredi en justice Donald Trump, en lui reprochant de profiter de sa fonction présidentielle pour amasser des gains financiers venus de l'étranger.

Il s'agit de la deuxième plainte déposée cette semaine sur ce motif contre le président américain: l'État du Maryland et la capitale Washington avaient procédé pareillement lundi, l'accusant d'accepter des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier.

Cette fois 30 sénateurs et 166 élus de la chambre des représentants, tous démocrates, se sont associés. Leur assignation est sans nul doute vouée à être dénoncée par la Maison-Blanche comme une initiative partisane.

Ces actions judiciaires se fondent sur la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique "d'accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un État étranger" sans accord du Congrès.

Pour les personnes à l'initiative de ces assignations, le président Trump est coupable de conflits d'intérêts permanents, en n'ayant pas pris suffisamment de distance avec son groupe économique géré par ses fils.

Les plaignants relèvent par exemple que des délégations étrangères ont privilégié de descendre à l'hôtel international Trump de Washington, que des gouvernements étrangers ont décidé d'acheter ou de louer des locaux immobiliers construits par le groupe Trump, ou encore que les autorités chinoises ont enregistré des dépôts de marques appartenant à M. Trump.

La clause sur les émoluments, rappellent les 196 élus dans leur plainte, "a été adoptée pour s'assurer que les dirigeants de notre nation ne seraient pas corrompus par une influence étrangère ou qu'ils ne placeraient pas leurs intérêts financiers particuliers devant l'intérêt national".

Les plaintes fondées sur la clause sur les émoluments sont très rares dans la jurisprudence américaine et les juristes sont partagés sur les chances de réussite de celles déposées cette semaine.

Si elles sont jugées recevables, elles ouvriront un long combat judiciaire au cours duquel les avocats des élus et collectivités démocrates comptent exiger les déclarations fiscales de Donald Trump, qu'il a toujours refusé de rendre publiques.

Après sa prise de fonction en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.

Parmi les éléments clés de l'affaire figure le Trump International Hotel ouvert l'an dernier par M. Trump près de la Maison-Blanche. Outre la question des paiements étrangers, la nouvelle plainte souligne que cet hôtel pose un problème de concurrence pour les hôtels voisins.

LIRE AUSSI:

» "The Daily Show" inaugure la "bibliothèque présidentielle Twitter" de Trump

» Trump réunit son équipe pour... un concert de louanges

» Donald Trump aurait aussi tenté d'intimider son biographe avec des enregistrements

Suivez-nous sur Twitter

INOLTRE SU HUFFPOST

Galerie photo Les produits dérivés anti-Trump et pro-Trump Voyez les images