L'enquête criminelle de la Sûreté du Québec (SQ) visant six journalistes soupçonnés d'avoir illégalement diffusé des informations confidentielles issues de l'opération Diligence a notamment été interrompue par crainte des conséquences que cela pourrait avoir pour la police provinciale.
C’est ce qu’a expliqué lundi à la commission Chamberland l’ex-directeur de la Direction des normes professionnelles de la SQ, Mario Smith. Ce dernier était le patron des enquêteurs responsables du dossier, Marcel Lagacé et Patrick Duclos, qui ont tous deux témoigné la semaine dernière.
M. Smith a raconté que l’enquête avait été confiée à son équipe dans les premiers jours de septembre 2013, après que des extraits d’écoute électronique visant l’ex-président de la FTQ, Michel Arsenault, eurent été diffusés dans les médias. L’enquête a permis de constater qu’une première plainte, déposée en 2011 à l’escouade Marteau, était aussi demeurée lettre morte.
En mars 2014, M. Smith décide de concert avec ses enquêteurs au dossier de demander une autorisation judiciaire pour obtenir les registres téléphoniques de six journalistes soupçonnées d’avoir enfreint l’article 193 du Code criminel, qui interdit la diffusion d’extraits d’écoute électronique. Son patron, le directeur général adjoint Marcel Savard, était d’accord.
« On a pris la décision ensemble qu’on devrait aller vers l’obtention de registres pour forer un peu plus loin au niveau des liens téléphoniques qui pourraient être faits entre des policiers ou des civils de la SQ et des journalistes », a-t-il expliqué. Ces requêtes, qui visaient aussi cinq policiers, ont finalement été présentées et accordées par un juge à la fin de l’été 2014.
Mario Smith dit cependant avoir eu « de grandes réserves » sur la suite du dossier dès qu'il a obtenu des résultats de l’analyse des données téléphoniques des 11 suspects, le 20 octobre 2014. Le volume d’appels entre des policiers et des journalistes était un peu plus élevé que prévu, mais sans plus, a-t-il mentionné.
Sa réflexion avait été alimentée par l’impact qu’avait eu un article écrit par le chroniqueur Patrick Lagacé de La Presse quelques jours plus tôt, le 8 octobre. Ce dernier avait révélé que deux policiers de la SQ l’avaient rencontré comme témoin dans le cadre d’une enquête visant à trouver un policier qui avait divulgué de l’information dans le dossier de Ian Davidson.
La chronique écrite par M. Lagacé après cette rencontre, intitulée « Quand la police traque les sources journalistiques », avait entraîné « un battage médiatique incroyable », a témoigné l’ex-patron de la Direction des normes professionnelles. « Ils se sont fait planter » par M. Lagacé, a-t-il dit, et toute l'affaire avait créé une « tempête à l’interne ».
« Je me suis mis à me questionner sur le fait que, même si des enquêteurs établissent des liens avec des journalistes, […] est-ce que c’est illégal? Ma réponse était non », a-t-il dit. « Parce que même au niveau [de la violation ] du serment de discrétion, je ne suis pas capable de le prouver. J’ai déjà rencontré des journalistes sans briser mon serment de discrétion, et ce n’est pas illégal. »
M. Smith dit aussi avoir des doutes quant à la possibilité que des enquêteurs d’expérience aient pu contacter des journalistes sans prendre de précautions. « Ils n’auraient sûrement pas utilisé leur téléphone cellulaire, leur téléphone personnel, sachant bien que, s’il y a un coulage qui se fait, on se vire vers eux autres assez rapidement », a-t-il affirmé.
Le patron de la Direction des normes professionnelles de la SQ s'est par ailleurs rendu compte que beaucoup de gens avaient également eu accès à une partie de l’information issue de l’enquête Diligence. Outre les nombreux policiers de la SQ qui étaient impliqués dans ce dossier, la preuve avait notamment été transmise à la commission Charbonneau et à l’Autorité des marchés financiers, par exemple.
Pour poursuivre le dossier, a ajouté M. Smith, il aurait fallu rencontrer les journalistes visés, que ce soit comme suspects ou comme témoins. Or, c'est précisément ce que deux de ses enquêteurs venaient de faire avec Patrick Lagacé, avec des résultats désastreux.
« Qu’on refasse encore tout un cirque médiatique avec des rencontres dans ce dossier-là, avec des témoins, des journalistes… […] C’était ça mon objectif : je ne voulais pas qu’on retourne là-dedans », a résumé le témoin.
« Sincèrement, je me disais : ce n’est pas vrai que je vais renvoyer mes enquêteurs des normes professionnelles à l’abattoir rencontrer un autre journaliste avec les informations qu’on a, sachant bien qu’en bout de ligne, il n’est pas obligé de nous rencontrer. Ça va créer un autre impact médiatique pour l’organisation. J’ai eu une sérieuse réflexion par rapport à ça. »
Mario Smith
Dans la foulée de cette réflexion, M. Smith dit avoir conclu qu’il serait « difficile » pour la SQ d’obtenir un « résultat probant » dans cette enquête. « Tout ce qu’on va faire, c’est on va aller de l’avant, on va créer un impact médiatique encore plus fort pour l’organisation et, en bout de ligne, le résultat va être quoi? Je ne m’attendais pas à ce qu’on ait des chances de succès là-dedans. »
M. Smith soutient avoir rapidement informé le nouveau directeur adjoint dont il relevait, Jocelyn Latulippe, le 24 novembre suivant. M. Latulippe, qui devrait être entendu demain par la commission, venait de remplacer Marcel Savard comme directeur général adjoint responsable de la Direction des normes professionnelles.
« Pour moi, malgré le fait qu’on a possiblement deux policiers qui ont des liens fréquents avec des journalistes au niveau téléphonique, je vois difficilement comment on va faire pour établir la preuve, pour être capable d’aller plus loin là-dedans. »
Mario Smith
« Même avant d’arriver à sa rencontre, quand M. Savard s’en allait, à partir du 3 novembre, de plus en plus pour moi c’était clair […] : le dossier, on allait mettre ça sur la glace. Notre chance de succès dans le dossier était minime et les impacts étaient beaucoup trop grands en ce qui me concerne. »
Mario Smith dit que M. Latulippe n’a pas bronché quand il lui a fait part de ses réflexions. « Je m’attendais à ce qu’il me "challenge" un peu. Ça n’a pas été le cas », a-t-il déclaré. « M. Latulippe m’a dit : "Si tu penses que c’est ça, fais ce que tu as à faire." C’est ce que j’ai fait. »
« On avait une expression au bureau qui disait : "Qu’est-ce que ça coûte et qu’est-ce que ça donne en bout de ligne?" […] Bien, ça va coûter très cher tout l’impact que ça va entraîner, probablement avec des résultats qui vont être très peu probants. »
Mario Smith
M. Smith a dit que l’enquête avait bel et bien été mise de côté à ce moment, c’est-à-dire qu’elle aurait pu être réactivée en fonction de nouvelles informations. M. Smith a ensuite été muté à une autre unité. Il dit n’avoir appris qu’en novembre dernier que l’actuel directeur de la police provinciale, Martin Prud’homme, avait décidé de fermer officiellement le dossier.
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