NOUVELLES
12/06/2017 10:44 EDT | Actualisé 12/06/2017 12:15 EDT

Affaire Vadeboncoeur: un seul policier coupable de voies de fait

CBC

Trois des quatre policiers accusés d'avoir tabassé Alexis Vadeboncoeur lors d'une arrestation en février 2013 à Trois-Rivières sont acquittés de tous les chefs d'accusation qui pesaient contre eux. Le juge Steve Magnan a reconnu Barbara Provencher, Dominic Pronovost et Marc-André St-Amand non coupables.

Kaven Deslauriers a quant à lui été reconnu coupable de voie de fait simple à l'endroit d'Alexis Vadeboncoeur.

«La force utilisée par l’agent Deslauriers est excessive, les coups ne sont pas donnés dans l’objectif précis de menotter Alexis Vadeboncoeur, ils le sont plutôt dans le but de lui occasionner une douleur» - Extrait du jugement de 28 pages

Le juge Magnan a livré son jugement lundi dans une salle de cour bondée, au palais de justice de Trois-Rivières. Les représentations pour la peine de Kaven Deslauriers auront lieu vendredi.

La Couronne a 30 jours pour faire appel du jugement. D'ici là, l'avocate Aryanne Guérin compte réviser la décision.

Les quatre policiers faisaient notamment face à des accusations de voies de fait armées, de voies de fait causant des légions et de fabrication de faux rapports.

«Je suis déçu de la décision. Depuis le début, je crois fermement à l’innocence de mes quatre collègues»

— Louis Lesage, président de l’Association des policiers-pompiers de la Ville de Trois-Rivières

Le syndicat des policiers compte analyser la décision dans les prochains jours.

Alexis Vadeboncoeur n'est pas crédible, selon le juge

Le juge Steve Magnan affirme qu’Alexis Vadeboncoeur a « échoué le test de la crédibilité [...], il module la vérité à son avantage », a-t-il déclaré.

«Le témoignage d’Alexis Vadeboncoeur n’est pas fiable»

— Steve Magnan, juge

Le juge croit que la consommation de drogue, combinée au stress, a affecté la mémoire du jeune homme.

À savoir la Couronne regrette d'avoir fait témoigner Alexis Vadeboncoeur, Me Aryane Guérin a répondu qu' « il est le plaignant dans ce dossier-là, il a subi, comme il l'a expliqué à la cour, des blessures et des conséquences [de l'arrestation], donc c'est un témoin extrêmement important et essentiel dans le dossier ».

Rappel des faits

Alexis Vadeboncoeur a été intercepté dans le stationnement du Cégep de Trois-Rivières alors qu’il venait d’effectuer un vol dans une pharmacie du boulevard des Récollets pour lequel il a purgé une peine d'emprisonnement.

Après l’arrestation, la Ville de Trois-Rivières a suspendu les quatre policiers sans solde et a finalement congédié deux d'entre eux, Marc-André St-Amant et Kaven Deslauriers. Ils reçoivent tout de même tous une allocation de leur syndicat depuis leur suspension.

Le procès contre Barbara Provencher, Marc-André St-Amant, Kaven Deslauriers et Dominic Pronovost a débuté le 19 septembre 2016. Il aura duré 32 jours.

Un juge de Québec présidait le procès, alors que les avocats des policiers étaient de Montréal. Le directeur des poursuites criminelles et pénales a délégué une avocate de Saint-Jérôme pour diriger le dossier afin d'éviter les conflits d’intérêts potentiels.

Vidéo de l’arrestation

L'intervention des policiers a été captée sur une vidéo de surveillance. Elle a été présentée comme preuve au cours du procès.

Après avoir analysé la vidéo, l’expert Denis Rancourt a conclu que la plupart des coups portés à l'endroit d'Alexis Vadeboncoeur étaient de force moyenne à faible. Selon lui, la vidéo montre seulement 7,5 images par seconde, ce qui donne l'impression que les gestes posés sont plus rapides qu'ils ne l'ont été en réalité.

Le témoignage du professeur en biomécanique à l’Université de Sherbrooke a été contesté par la Couronne. Elle a demandé au juge d’exclure son témoignage, en mettant en doute son expertise dans le domaine, mais le juge a rejeté cette demande.

Poursuite au civil

En janvier, Alexis Vadeboncoeur a appris qu’il pouvait aller de l'avant avec sa poursuite au civil contre les policiers accusés de voies de fait à son endroit lors de son arrestation en février 2013.

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel des quatre policiers.

Vadeboncoeur les poursuit pour 2,3 millions de dollars en dommages et intérêts.

LIRE AUSSI :

» Les quatre policiers impliqués dans l'affaire Vadeboncoeur sont cités à procès (VIDÉO)