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Un projet de loi pourrait faciliter la restitution des données québécoises du registre des armes à feu

Un projet de loi qui sera déposé aux Communes vendredi matin pourrait faciliter l'accès du Québec aux données du défunt registre des armes à feu qu'il attend depuis des mois.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Vendredi, le gouvernement Trudeau déposera un projet de loi pour modifier la législation sur l'abolition du registre des armes d'épaule. Questionné à ce sujet, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a refusé de dévoiler le contenu de sa proposition. Il a toutefois indiqué qu'il « examinait toutes les options pour se soumettre à la requête du Québec ».

Pour y arriver, le gouvernement Trudeau doit mettre fin à un litige juridique qui rend inaccessibles les données québécoises du registre. Des dispositions législatives adoptées sous le gouvernement Harper sont au coeur de cette dispute. En plus d'avoir aboli le registre en 2012, le gouvernement conservateur a adopté en 2015 des mesures rétroactives pour empêcher que les données soient accessibles via la loi d'accès à l'information. Ces mesures visaient aussi à exonérer la Gendarmerie royale du Canada de toute responsabilité quant à la destruction des renseignements du registre.

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, contestait la constitutionnalité de ces dispositions au nom d'un citoyen, le militant Bill Clennett. Les données québécoises n'ont pas été détruites et sont maintenues sous scellé par la Cour fédérale, en attendant le dénouement de cette bataille juridique.

Le projet de loi déposé vendredi va-t-il renverser les dispositions des conservateurs pour mettre fin au conflit juridique? Ralph Goodale semble clair dans ses intentions : « Nous avons hâte de répondre aux attentes de la commissaire à l'information et nous y travaillons ».

En point de presse jeudi, la commissaire Legault a dit espérer que ce projet de loi permette de progresser « vers une résolution de ce litige ».

Québec veut son propre registre

L'année dernière, le gouvernement du Québec a formellement demandé l'aide d'Ottawa pour obtenir certaines données autrefois contenues dans le registre. Le gouvernement Couillard soutient que cela l'aiderait à mettre en place son propre système d'immatriculation des armes dans la province.

Mais le projet de Québec fait déjà face à une contestation judiciaire. L'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) soutient que le nouveau registre québécois des armes d'épaule empiéterait sur un champ de compétence fédérale. La cause doit être entendue en septembre.

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