Le ministère de l'Éducation aura le pouvoir d'inspecter des écoles religieuses illégales, afin de s'assurer que les enfants reçoivent une éducation répondant adéquatement aux exigences du régime pédagogique québécois, selon le projet 144 déposé vendredi par le ministre Sébastien Proulx.
Tous les efforts seront déployés pour inciter les établissements et les parents à se conformer à la loi, à défaut de quoi il y aura signalement à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Le projet de loi tourne principalement autour de la fréquentation scolaire obligatoire au Québec. Il aborde trois grandes questions: les écoles religieuses clandestines, la scolarisation à la maison et l'école pour les enfants sans papiers.
Les écoles religieuses illégales font la manchette au Québec depuis au moins 15 ans.
En 2014, les libéraux de Philippe Couillard s'étaient entendus avec une école juive orthodoxe illégale, l'Académie Yeshiva Toras Moshe, pour que les garçons complètent leur scolarisation à domicile sous la supervision de leurs parents.
La Commission scolaire English Montreal (EMSB) avait aussi accepté l'année dernière de superviser le parcours scolaire de centaines de jeunes juifs hassidiques, à la suite d'une intervention de la DPJ dans Rosemont-La-Petite-Patrie. Les enfants peuvent continuer de fréquenter l'école religieuse, à condition qu'ils apprennent, en plus, les matières du cursus québécois à la maison.
La Protectrice du citoyen constatait dans son rapport en 2015 que l'encadrement et le suivi des apprentissages par les établissements scolaires étaient disparates et parfois inadéquats.
Scolarisation à la maison
Québec veut aussi s'assurer que les enfants scolarisés à la maison reçoivent un enseignement approprié. Un guide sera produit à cette fin.
Le gouvernement va déterminer par règlement les normes applicables en matière d'enseignement à la maison.
M. Proulx propose donc la révision du cadre juridique et réglementaire en matière d'enseignement à la maison, avec le souci de respecter la souplesse que requiert ce mode de collaboration, ainsi que la création d'une table de concertation nationale sur l'enseignement à la maison.
Selon les chiffres de la Protectrice du citoyen, le nombre d'enfants scolarisés à la maison au Québec a augmenté, passant d'environ 800 en 2007-2008 à plus de 1100 actuellement.
Enfants sans papiers
Enfin, le ministre entend élargir la portée du droit à la gratuité des services éducatifs dans le but d'assurer l'accessibilité à l'école pour les enfants à statut d'immigration précaire.
Selon le projet de loi, toute personne qui n'est pas résidente du Québec aura droit à la gratuité des services éducatifs.
Pour l'heure, les commissions scolaires peuvent accueillir les enfants sans papiers, mais doivent absorber les coûts à même leur budget, car elles ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement.
En mai, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) avait adopté une résolution d'urgence demandant au ministère de l'Éducation de lui accorder le statut d'institution scolaire "refuge" et de reconnaître le financement de ce statut, "considérant que la CSDM est reconnue pour ses valeurs d'ouverture, de justice, d'équité et de fraternité universelle".
Dans sa résolution, la CSDM précisait que l'apport des réfugiés est "bénéfique dans le renforcement de l'image pluriculturelle et des valeurs d'ouverture à la différence et au partage qu'elle porte et enseigne, mais également dans sa contribution au développement économique, social et culturel de Montréal".
Le gouvernement estime que moins de 1000 élèves au Québec sont sans papiers, mais selon le député de Québec solidaire, Amir Khadir, ce chiffre se situerait plutôt entre 1000 et 2000, car la plupart des familles sans statut n'inscrivent pas leurs enfants à l'école, de peur d'être retracées et chassées.
En 2014, le Protecteur du citoyen concluait à la nécessité que tout enfant âgé de 6 à 16 ans domicilié sur le territoire du Québec ait accès à l'éducation publique gratuite et fréquente l'école primaire ou secondaire, peu importe son statut d'immigration ou celui de ses parents.
