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08/06/2017 09:51 EDT | Actualisé 08/06/2017 10:00 EDT

Révision de la directive détachement: la France défend une ligne dure (média)

La France plaide pour un durcissement du projet de révision de la directive européenne sur le détachement des travailleurs, demandant notamment de réduire la durée maximale de détachement et de cibler les entreprises "boîte aux lettres", selon un document révélé jeudi dans la presse.

Selon le quotidien Le Monde, "la France a fait circuler, il y a une dizaine de jours, un texte en huit points". Il vise à amender le projet de révision proposé par la Commission européenne et actuellement en discussion au Conseil européen, le gouvernement français jugeant que les textes actuellement discutés "n'apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements".

Parmi les propositions citées par Le Monde, la France veut limiter les détachements "à 12 mois sur une période de deux ans". Le texte de la Commission propose une limite de 24 mois, au lieu de 36 mois aujourd'hui.

Autre proposition de la France: que les indemnités de "transport, d'hébergement et de repas" soient intégrées dans le revenu du travailleur de manière explicite, pour éviter que ces frais soient déduits de la paie.

Paris veut aussi lutter contre les entreprises "boîtes aux lettres", qui n'ont aucune activité dans leur pays d'origine, en imposant un document, le formulaire A1, comme condition préalable du détachement.

Ce document, remis par son pays d'origine au travailleur détaché en règle, atteste qu'il est soumis aux cotisations sociales de son pays, et non du pays de détachement.

La France demande par ailleurs, toujours selon Le Monde, la création d'une "plate-forme européenne de coordination gérée par la Commission" pour un meilleur partage des informations entre inspecteurs du travail.

Contacté par l'AFP à ce sujet, "l'Elysée ne fait aucun commentaire", a-t-on répondu à la présidence.

Ces propositions sont dans la lignée de celles du quinquennat précédent, qui plaidait pour l'interdiction des entreprises "boîtes aux lettres", qui voulait ajouter le logement digne dans le noyau dur des droits des travailleurs détachés et qui réclamait que les frais d'hébergement, de transport et de nourriture soient à la charge du donneur d'ordre.

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