La police de Laval a-t-elle induit une juge en erreur lors d'une enquête pour entrave à la justice visant un de ses policiers en maintenant, dans des affidavits, des mobiles qui venaient pourtant d'être écartés? C'est la question qui se pose dans la foulée des témoignages entendus jeudi à la commission Chamberland.
Un texte de François Messier
L’histoire concerne une enquête du policier Hugues Goupil, après que la journaliste Monic Néron eut dévoilé, sur les ondes du 98,5 FM, des détails d’une opération antidrogue qui était en cours le 2 décembre.
Mme Néron avait raconté qu’un pompier de Laval avait été arrêté pour trafic de stupéfiants, alors que son présumé fournisseur était sur le point de subir le même sort.
Selon M. Goupil et le commandant responsable des arrestations, Jean Joly, la divulgation de ces informations a forcé la police de Laval à revoir son plan visant à arrêter ce deuxième suspect.
Cela aurait notamment pu compromettre la sécurité des policiers impliqués dans l’opération, ont-ils fait valoir. L’homme a finalement été arrêté sans encombre.
L’auteur de la fuite n’a pas tardé à être identifié : il s’agissait de Dominico Digenova, un policier de la section antigang, responsable de l’opération du 2 décembre. Ce dernier avait prévenu son supérieur Antony Donato l’après-midi même des arrestations, et s’était lui-même dénoncé lors d’une rencontre avec le commandant Joly le lendemain matin.
Lors de cette rencontre, le policier Digenova a même remis une lettre d’aveux dans laquelle il reconnaît avoir divulgué de l’information aux médias, non seulement en marge de l’opération du 2 décembre, mais aussi au sujet d’autres opérations, notamment dans des dossiers de proxénétisme.
Il affirmait vouloir bien faire paraître le service et donner une voix aux victimes.
Le commandant Joly a tout de même cru bon de lui demander à ce moment s’il avait couché avec la journaliste. «Il était connu qu’il aimait bien les femmes, donc il y avait une possibilité», a-t-il expliqué à la commission jeudi. «J’ai avancé l’hypothèse tout simplement. Mais en bout de ligne, pour moi, ça avait peu d’importance.»
Cette question s’est cependant répercutée sur l’enquête pour entrave à la justice du policier Goupil. Ce dernier a expliqué à la commission que la seule lettre d’aveux ne pouvait suffire aux fins de son enquête pour entrave à la justice, puisqu’elle avait été écrite par un policier «en détresse», conscient des sanctions qu’il pouvait encourir.
Puisqu’il enquêtait sur une possible entrave à la justice, a-t-il poursuivi, il devait trouver un mobile, et des relations sexuelles pouvaient en constituer un, au même titre que des motifs financiers, par exemple. Il a donc inclus ces éléments dans des autorisations judiciaires visant à établir plus précisément les contacts du policier Digenova.
Le 2 février 2015, le policier Goupil obtient des données téléphoniques du policier Digenova en vertu de mandats délivrés quelques jours plus tôt. Les messages textes échangés par le policier avec la journaliste Monic Néron et Audrey Gagnon de TVA ont permis d’écarter tout mobile sexuel ou pécuniaire, a indiqué l’enquêteur à la commission Chamberland.
« J’avais une trame générale et j’ai continué avec la même trame générale tout simplement », a répondu le policier Goupil aux questions de l’avocat Christian Leblanc, qui représente plusieurs médias, dont Cogeco, devant la commission. « Habituellement, c’est la façon de faire », a-t-il ajouté, précisant qu’il voulait que la juge ait l’histoire « de A à Z ».
« La juge ne peut pas deviner que ça n’existe plus. Il y a seulement vous qui savez que ce mobile n’existe plus dans votre tête », a rétorqué le juge Chamberland. « Pourquoi vous laissez ça là? […] Vous n’avez pas l’impression de cacher quelque chose au juge autorisateur qu’il devrait connaître? »
« Est-ce que j’avais la conviction certaine et profonde qu’il n’y avait pas un volet intime dans ce dossier-là? J’aurais pas mis ma main dans le feu. J’étais en cours d’enquête », s’est défendu le policier. « Est-ce que j’avais la conviction certaine et profonde qu’il y avait pas un volet pécuniaire? J’aurais pas mis ma main dans le feu. »
« Je ne vois pas pourquoi je serais venu enlever des paragraphes qui, au bout du compte, se seraient peut-être avérés avec d’autres éléments de preuve après », a encore dit Hugues Goupil.
En bout de piste, la Direction des poursuites criminelles et pénales n'a pas autorisé le dépôt d'accusations d'entrave à la justice dans ce dossier. Le policier Digenova a plutôt reçu une sanction disciplinaire pour avoir contrevenu à son serment de loyauté.
Le policer Donato a également été sanctionné pour ne pas avoir révélé au commandant Joly que le policier Digenova lui avait admis dès le 2 décembre qu'il avait parlé aux médias. Il avait même continué d'évoquer d'autres pistes possibles.
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