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01/06/2017 06:00 EDT | Actualisé 01/06/2017 06:20 EDT

Feu vert des eurodéputés pour réduire la TVA sur les publications numériques

Le Parlement européen a donné à une large majorité jeudi son feu vert à une proposition de la Commission européenne de réduire la TVA sur les publications numériques, l'alignant sur celle des imprimés.

Actuellement les règles européennes n'autorisent les taux de TVA réduits que pour les publications papier (à 5%, voire dans certains cas 0%), tandis que les livres numériques doivent être au moins taxés à un taux de 15%.

En mars, lors d'une réunion des 28 à Bruxelles, nombre de ministres des Finances de l'UE avaient apporté un fort soutien à la proposition de la Commission de réduire la TVA pour les publications numériques.

Mais cela n'avait pas suffi pour l'adopter car en matière fiscale il faut obtenir l'unanimité.

Cette proposition pourrait à nouveau être examinée au prochain conseil des ministres des Finances des 28 à Luxembourg le 16 juin.

La France avait déjà décidé en 2014 de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile.

Cette mesure, qui avait à l'époque irrité la Commission européenne, était réclamée par des sites d'informations en ligne comme Mediapart.

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