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01/06/2017 02:15 EDT | Actualisé 01/06/2017 02:20 EDT

BMPS: accord de principe entre l'UE et Rome sur le plan de restructuration

La Commission européenne et le gouvernement italien ont conclu un accord de principe sur le plan de restructuration élaboré par Rome pour sauver la banque italienne Monte Paschi di Siena (BMPS), a indiqué l'exécutif européen jeudi.

Cet accord était attendu depuis des mois en Italie, mais aussi par les marchés financiers, car la BMPS est considérée comme le maillon faible du système bancaire italien, lui-même source d'inquiétudes, en particulier en raison de l'importance de ses créances douteuses, ces prêts risquant de ne jamais être remboursés.

"Cette solution est un pas positif pour BMPS et le secteur bancaire italien ", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

L'exécutif européen juge que le plan de restructuration conçu par le gouvernement italien, nommé "recapitalisation préventive" et qui consiste en réalité en une nationalisation provisoire, est conforme aux règles européennes.

Depuis la crise financière de fin 2007, qui avait révélé un manque criant d'instruments capables de faire face aux banques peu solides ou défaillantes, l'UE s'est dotée de nouvelles règles ayant pour objectif d'éviter aux contribuables de devoir être sollicités pour sauver des établissements bancaires.

Ces règles encadrent ainsi très strictement les possibilités d'intervention de l'Etat dans un sauvetage.

Le dispositif adopté "permettra à l'Italie d'injecter du capital dans la BMPS de façon préventive, en respectant les règles européennes, tout en limitant le fardeau pour les contribuables italiens", a estimé Mme Vestager.

Comme le souhaitait Rome, il prévoit par ailleurs un mécanisme permettant de compenser les petits épargnants, à qui l'on a vendu des obligations, sans les avertir des risques encourus.

La BMPS n'a dans un premier temps pas voulu faire de commentaire.

La BCE avait estimé le besoin en capital de la BMPS à 8,8 milliards d'euros.

Selon le plan proposé par Rome, l'Etat italien devrait injecter quelque 6,6 milliards d'euros: 4,6 milliards directement, plus environ 2 milliards d'euros pour compenser les pertes des investisseurs individuels, dans la mesure où le gouvernement a souhaité garantir l'épargne des quelque 42.000 particuliers détenant des obligations.

A l'issue de l'opération, l'Etat détiendra environ 70% du capital de la BMPS, tandis que le reste sera détenu par des investisseurs institutionnels, notamment via la conversion des obligations subordonnées.

L'exécutif européen précise toutefois qu'il doit encore finaliser les détails de ce plan de restructuration avec le gouvernement italien. Ce dernier doit notamment respecter ses "engagements", souligne la Commission européenne, sans préciser lesquels.

Selon la presse italienne, le plan de restructuration pourrait se traduire par 5.000 suppressions d'emplois sur 25.000.

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BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA