La Cour supérieure ordonne aux dirigeants du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal d'"immédiatement cesser d'entraver, par quelque moyen que ce soit" l'exécution du mandat du tuteur nommé par le grand syndicat auquel il est affilié, le SCFP.
Elle lui ordonne également de "remettre le complet contrôle de toutes les affaires du SCFP-301 au tuteur nommé" par le Syndicat canadien de la fonction publique.
Le tribunal ordonne aussi au Syndicat des cols bleus regroupés et à ses dirigeants, dont la présidente Chantal Racette, de remettre "toute clé, carte magnétique (et tout) code d'accès ou autres mécanismes de sécurité donnant accès aux bâtiments, locaux".
Il lui ordonne également de donner au SCFP "toute information se rapportant aux opérations financières et comptables" de sa section locale 301, ainsi que "toute information se rapportant aux membres" du syndicat local.
Dans une décision rendue mardi soir, la Cour supérieure accorde ainsi l'injonction interlocutoire provisoire que le SCFP avait requise à l'encontre du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, dans le contexte de la mise en tutelle de ce syndicat local.
Dans sa décision, la juge Johanne Mainville autorise même le SCFP à obtenir l'aide de policiers, d'agents de la paix ou d'un huissier pour que soit respecté l'ordre du tribunal.
Le SCFP a décidé, le 28 mai, de mettre en tutelle sa section locale 301, soit le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, après y avoir constaté de graves problèmes.
Une déclaration assermentée d'une avocate, à laquelle la Cour supérieure fait référence, rapporte des "faits troublants qui s'accumulent depuis décembre 2016" au sein du syndicat des cols bleus de Montréal et qui démontrent "un dysfonctionnement" et une "urgence d'agir".
La juge Mainville rapporte que la décision du SCFP fait suite à des allégations de "menaces de voies de fait" et d'un "comportement intimidant de la part de certains membres du mis en cause (le syndicat des cols bleus), dont la défenderesse madame Racette (la présidente du syndicat des cols bleus)", à l'endroit du directeur québécois du SCFP, Marc Ranger, le 18 mai dernier.
L'injonction interlocutoire provisoire qui a été accordée vaut pour 10 jours.
Ni le SCFP ni la FTQ _ la centrale à laquelle est affilié le SCFP au Québec _ n'ont voulu commenter l'affaire. Et le répondeur téléphonique de l'attaché politique du Syndicat des cols bleus responsable des relations avec les médias indiquait que la boîte était pleine.
Le SCFP a toutefois fait savoir que le tuteur avait finalement réussi à entrer dans les locaux de la section locale 301, mercredi matin, et qu'il s'y trouvait toujours sur l'heure du midi.
De son côté, le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal avait publié un communiqué, mardi soir, dans lequel il déplorait sa mise en tutelle par le SCFP.
La présidente Racette y affirmait avoir déjà mis en place "un vérificateur général ayant pour mandat de regarder à fond les finances de notre syndicat".
Elle rapportait aussi avoir déjà mis en place une révision des statuts du syndicat "afin d'éclaircir la légitimité de nos décisions".
"Nous sommes des gens honnêtes qui avons à coeur l'intérêt de nos membres et nous l'avons démontré par des initiatives comme la révision de notre règlement des dépenses et par un remaniement, dès notre arrivée en fonction, des avantages auxquels avaient eu droit nos prédécesseurs", a écrit la section locale 301.
Par ailleurs, le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal nie les allégations voulant que le directeur québécois du SCFP, Marc Ranger, ait été menacé lors d'une réunion le 18 mai. "Nous nions catégoriquement les prétentions lancées sur la place publique et nous en ferons la preuve devant tout instance ou tribunal appropriés", est-il mentionné dans le communiqué.
