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30/05/2017 08:17 EDT | Actualisé 30/05/2017 08:20 EDT

La Russie condamnée pour violation du droit à des élections libres (CEDH)

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour "violation du droit à des élections libres", donnant raison à des citoyens russes qui pointaient des "formes de manipulation" lors des législatives contestées de 2011 à Saint-Pétersbourg.

La CEDH avait été saisie par 11 habitants de Saint-Pétersbourg qui affirmaient avoir relevé de "graves irrégularités" lors du décompte des voix aux élections législatives et municipales dans leur ville, et se plaignaient de "l'absence d'examen effectif de ces allégations", selon l'arrêt de la cour.

La CEDH a considéré qu'il y avait eu "violation de l'article 3 du Protocole n°1 (droit à des élections libres) à la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard de neuf des requérants, en ce qu'ils n'ont pu obtenir un examen effectif de leurs griefs".

Les législatives avaient été remportées avec près de 50% des voix par le parti Russie Unie (ER) de Vladimir Poutine, qui était alors Premier ministre faute de pouvoir enchaîner plus de deux mandats présidentiels consécutifs.

L'opposition avait dénoncé de vastes fraudes, et des manifestations de dizaines de milliers de personnes avaient eu lieu à Moscou et dans les grandes villes du pays, avant que le pouvoir n'y mette fin après le retour au Kremlin en mai 2012 de Vladimir Poutine.

A Saint-Pétersbourg, le scrutin avait été marqué par un vaste recomptage de plus de 50.000 suffrages dans 48 circonscriptions, ordonné par les commissions territoriales.

Les plaignants affirmaient que les chiffres du décompte des voix avaient favorisé le score du parti au pouvoir et que "différentes formes de manipulation avaient eu lieu pendant le scrutin et pendant le décompte".

Selon eux, les résultats avaient été remplacés par des chiffres différents et après recomptage, 1/5e des suffrages exprimés avaient été réaffectés au parti au pouvoir Russie unie (ER).

"Ce résultat gonflait de manière générale le score d'ER et diminuait celui des autres partis", affirmaient les requérants.

Candidats d'opposition, membres de commissions électorales ou observateurs, les requérants avaient contesté en vain les résultats dans 100 circonscriptions avant d'introduire une requête devant la CEDH.

Leurs allégations avaient été "indirectement étayées" par les constatations d'une mission d'observateurs de l'OSCE.

"Aucune des voies de droit exercées par les requérants ne leur a permis d'obtenir un examen de leurs griefs présentant des garanties suffisantes contre l'arbitraire" en Russie, a aussi souligné la Cour.

La CEDH a demandé à Moscou de verser 7.500 euros à quatre des requérants, pour dommage moral.

Cet arrêt n'est pas définitif: Moscou a trois mois pour demander un nouvel examen de ce dossier.

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