Une défaillance dans l'application du principe de Jordan par le gouvernement fédéral a pu contribuer aux suicides de deux adolescents de 12 ans de la Première Nation Wapekeka, survenus en janvier dernier dans le nord-ouest de l'Ontario.
C'est ce qu'a tranché le Tribunal canadien des droits de la personne dans une décision publiée vendredi.
Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations de bénéficier du même soutien et des mêmes services que les autres enfants canadiens, qu'ils vivent au sein d'une réserve ou pas.
Il stipule la marche à suivre en cas de dispute entre deux ordres de gouvernement afin de déterminer lequel devra délier les cordons de sa bourse. Le principe mentionne que le premier gouvernement à être contacté doit payer et que le litige sera réglé ultérieurement.
Dans sa décision qui s'étend sur 52 pages, le tribunal réprimande Ottawa qui n'a toujours pas donné suite à une ordonnance de janvier 2016 l'enjoignant à respecter pleinement le principe de Jordan.
Le tribunal précise que les lacunes dans l'application du principe n'ont laissé aucune chance au gouvernement pour prévenir la tragédie de Wapekeka.
"La Première Nation avait prévenu le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de Santé Canada, qu'elle s'inquiétait d'un pacte de suicide conclu au sein d'un groupe de jeunes enfants et d'adolescents", peut-on lire dans la décision. On y mentionne que cette information était détaillée dans une demande de fonds en vue de mettre sur pied une équipe communautaire en santé mentale.
Or, Ottawa n'a pas répondu à cette demande pendant plusieurs mois. Le gouvernement a réagi seulement après le drame, indique le tribunal, qui le somme de réviser toutes les demandes de financement pour les enfants autochtones qu'il a rejetées depuis avril 2009.
Dans un communiqué commun, la ministre de la Santé, Jane Philpott, et son homologue aux Affaires autochtones, Carolyn Bennett, ont déclaré vendredi que le gouvernement révise la décision du tribunal.
Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a déclaré que le tribunal n'avait aucune autorité pour le forcer à se conformer à ses décisions, arguant qu'il a alloué 635 millions $ supplémentaires sur cinq ans pour améliorer les services aux enfants autochtones sur les réserves.
Le principe de Jordan doit son nom à un jeune Manitobain qui est décédé à l'âge de 5 ans à l'hôpital en attendant que le gouvernement fédéral et celui du Manitoba décident qui devaient payer pour les soins spécialisés dont il avait besoin, ce qui lui aurait permis de vivre dans une famille d'accueil.
La directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, Cindy Blackstock, interpelle personnellement le premier ministre Justin Trudeau.
"À ce stade-ci, il devrait apparaître très clairement que le ministère des Affaires autochtones et le ministère de la Santé ne peuvent pas ou ne veulent pas se conformer avec ces ordres juridiques et ont besoin de plus de leadership et d'orientation directement de la part du premier ministre", a-t-elle lancé en entrevue.
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