Au Québec, quelque 275 municipalités se mobilisent pour mieux protéger leur eau potable de l'exploitation pétrolière et gazière. Elles s'adresseront officiellement au gouvernement provincial en juin.
Un texte de Marie-France Bélanger
À leur avis, le règlement provincial entré en vigueur en 2014 est insuffisant. Les municipalités veulent donc imposer des règles plus sévères sur leur territoire.
Gérard Jean est maire de Lanoraie, une municipalité de quelque 4600 citoyens dans la région de Lanaudière, aux abords du fleuve Saint-Laurent, dans laquelle il y a déjà eu de l’exploration pétrolière. Il est aussi le porte-parole du Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d'une dérogation au règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).
Le RPEP est un règlement provincial, adopté en 2014, qui fait partie de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il interdit entre autres tout forage à moins de 500 mètres d'une source d'eau, une distance jugée insuffisante par plusieurs.
«On a déjà une dizaine de puits qui ont été faits dans les 50-75 dernières années. Il y a des puits qui ne sont pas colmatés complètement. C'est dangereux pour notre eau potable.» - Gérard Jean, maire de Lanoraie
De nombreuses villes ont donc décidé d'adopter leur propre règlement, plus sévère, qui comprend notamment une zone d'interdiction de deux kilomètres. Le juriste Richard E. Langelier fait partie du groupe d'avocats qui en a rédigé le texte, à l'aide d'un comité scientifique. « Toutes les municipalités ont adopté le même règlement », dit-il.
Au dernier décompte, la semaine dernière, elles étaient environ 250 à l'avoir fait. À ces municipalités s'ajoutent celles qui ont adopté une résolution d'appui à la démarche, comme la Ville de Montréal. Richard E. Langelier explique que le texte est inspiré de la réglementation adoptée en Allemagne.
Une démarche unique
Ce n'est pas la première fois que des villes tentent de protéger leur eau potable des contrecoups de l'exploration pétrolière et gazière. Par le passé, des municipalités comme Saint-Bonaventure dans le centre du Québec, Gaspé et Restigouche en Gaspésie, ont mené cette bataille, en vain.
Gérard Jean et Richard E. Langelier espèrent que l'issue sera différente cette fois-ci, d'autant que la démarche actuelle est unique, à leur avis, en raison de la méthode utilisée et de l'ampleur du mouvement qui touche quelque 3,6 millions de citoyens, disent-ils.
Début juin, l'ensemble des règlements et des résolutions d'appui seront expédiés aux bureaux du ministre de l'Environnement du Québec et du premier ministre Philippe Couillard. Les municipalités qui sont parties prenantes de la démarche demanderont ainsi une dérogation au gouvernement pour qu'elles puissent mettre en œuvre leur propre règlement, plus contraignant.
De nombreuses réactions
La démarche suscite des réactions. La Fédération des chambres de commerce du Québec n'a pas de position sur les distances entre les activités de forage et les sources d'eau potable. Son président-directeur général, Stéphane Forget, est favorable à une réglementation. Mais cet encadrement ne doit pas empêcher l'industrie pétrolière et gazière de se développer, dit-il. Il plaide aussi pour une réglementation uniforme partout au Québec, et non pas à la pièce, variant d'une municipalité à l'autre.
L'Union des municipalités du Québec, qui compte quelque 300 municipalités, ne fait pas partie de cette initiative. Le regroupement dit attendre les propositions du ministre de l'Environnement, David Heurtel, au sujet du RPEP qui doit être revu 3 ans après son entrée en vigueur, soit en 2017.
De son côté, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) se dit d’accord avec la volonté des municipalités de protéger leur source d’eau potable de possibles accidents impliquant des hydrocarbures. La Fédération demande d'ailleurs au gouvernement du Québec d'instaurer un moratoire de cinq ans sur l’usage des techniques non conventionnelles d’extraction des hydrocarbures.
