La Cour suprême des États-Unis a invalidé lundi deux circonscriptions électorales de la Caroline du Nord parce que l'appartenance ethnique des électeurs a joué un trop grand rôle dans leur création, une décision qui, selon les défenseurs du droit de vote, pourrait soutenir des contestations semblables dans d'autres États américains.
Les juges du plus haut tribunal du pays ont déterminé que les républicains, qui contrôlaient l'Assemblée générale de l'État et le bureau du gouverneur en 2011, avaient regroupé trop d'Afro-Américains dans les deux circonscriptions. Cela a eu pour effet d'affaiblir le vote des Afro-Américains ailleurs en Caroline du Nord.
Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu des jugements favorables aux groupes de défense des droits civils et aux électeurs afro-américains dans des dossiers de découpages électoraux contestés en Alabama, en Caroline du Nord et en Virginie.
La juge Elena Kagan, au nom de ses collègues, a écrit que la Caroline du Nord n'avait pas offert de justifications convaincantes pour expliquer pourquoi elle s'était appuyée sur l'appartenance ethnique des électeurs pour redécouper les deux circonscriptions.
La question de l'appartenance ethnique et du découpage électoral a été soumise à de nombreuses reprises à la Cour suprême, et la juge a souligné que l'une des circonscriptions visées faisait "sa cinquième (!) apparition devant cette cour".
Les États américains doivent prendre en considération l'appartenance ethnique des électeurs lorsqu'ils établissent les cartes électorales pour les différents scrutins. Mais en même temps, l'ethnie ne peut être un facteur prédominant sans raison véritablement convaincante, comme le montrent plusieurs jugements rendus par la Cour suprême depuis 20 ans.
Un banc de trois juges de la Cour fédérale avait déjà invalidé le découpage des deux circonscriptions en Caroline du Nord. Les juges du plus haut tribunal ont maintenu la décision de leurs collègues dans les deux cas.
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