L'agence fédérale chargée de lutter contre le blanchiment d'argent se penche sur l'utilisation de plateformes de sociofinancement par de présumés terroristes et affirme dans un rapport interne que le protocole de déclaration rend difficile l'identification de telles transactions.
Le rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), obtenu par La Presse canadienne grâce à la Loi d'accès à l'information, indique que les relevés de transferts électroniques de fonds ne contiennent que peu d'information sur les contributeurs des campagnes de sociofinancement.
Les compagnies financières, les entreprises de transferts de fonds et les casinos ont l'obligation de soumettre un relevé au CANAFE pour toute transaction électronique transfrontalière excédant 10 000 $.
Le manque d'information pose un problème pour les services du renseignement financier, "surtout lorsqu'on tente d'identifier des individus appuyant une campagne de sociofinancement pouvant être soupçonnée d'être liés au (financement d'activités terroristes) par des enquêteurs", explique le CANAFE dans un rapport datant de novembre 2015.
L'agence fédérale ajoute que les relevés n'incluent généralement pas d'information sur les contributeurs aux campagnes de sociofinancement parce que les montants transférés sont généralement inférieurs au seuil de 10 000 $ devant être déclaré.
La porte-parole Renée Bercier a expliqué par courriel que le financement du terrorisme "implique le plus souvent des sommes d'argent relativement peu élevées".
Daryl Hatton, fondateur de ConnectionPoint.com, une entreprise qui s'occupe de trois sites de sociofinancement, dit qu'il n'a pas à soumettre de relevés de transferts de fonds parce que cette tâche revient à ceux qui traitent les paiements.
M. Hatton a précisé avoir supprimé "un très petit nombre" de campagnes en raison de doutes quant à un possible lien avec le financement d'activités terroristes. Ces décisions avaient été prises en collaboration avec les entreprises assurant le traitement des paiements, par mesure de précaution seulement, a-t-il précisé.
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, une organisation internationale luttant contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, a identifié le sociofinancement comme risque émergent en cette matière dans un rapport datant de 2015.
Le groupe a précisé que les plateformes de sociofinancement pouvaient être exploitées pour des motifs illégaux parce que les utilisateurs peuvent facilement masquer les véritables raisons de leur demande de fonds.
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