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18/05/2017 17:19 EDT | Actualisé 18/05/2017 17:52 EDT

Ottawa n’écarte pas l’idée d’imposer une portion de sa taxe sur le carbone au Québec

Le gouvernement fédéral a révélé les détails de sa taxe sur le carbone, qui épargne le Québec. Mais Ottawa n'écarte pas l'idée d'imposer éventuellement une portion de cette taxe à la province, s'il vient à trouver inefficace le marché québécois du carbone.

Un texte de Fannie Olivier

Ottawa a dévoilé jeudi un document technique sur la tarification du carbone, détaillant le fonctionnement de la taxe qu’il entend imposer aux provinces qui n’auront pas, l’an prochain, mis en place leur propre système.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, se prépare d’ailleurs à un bras de fer juridique sur cette question, alors que la Saskatchewan promet de traîner le gouvernement fédéral devant les tribunaux.

Le plan du gouvernement de Justin Trudeau prévoit une taxe de 10 $ la tonne de CO2 dès l’an prochain, qui grimpera de 10 $ par année, pour éventuellement atteindre 50 $ en 2022. Cela équivaudra à 2,33 cents le litre d’essence en 2018, pour augmenter progressivement et atteindre 11,63 cents le litre cinq ans plus tard.

Pour ne pas miner la compétitivité des entreprises canadiennes, Ottawa établira en parallèle un système pour les industries, selon lequel les compagnies payeront un prix si leurs émissions dépassent un certain seuil. Cela s’apparenta à une bourse du carbone puisque les bons élèves pourront échanger leurs crédits d’émissions avec les compagnies plus polluantes.

Pour l’instant, quatre provinces ont en place une tarification du carbone : le Québec et l’Ontario ont un système de plafonnement et d’échange, communément appelé « marché du carbone », alors que la Colombie-Britannique et l’Alberta se sont dotées d’une taxe. Le gouvernement fédéral juge que les plans de ces provinces sont adéquats, du moins, jusqu’en 2020.

Toutes les autres provinces – à l’exception de la Saskatchewan – ont signalé leur intention de mettre un prix sur le carbone dans un futur rapproché.

Ainsi, le plan fédéral dévoilé jeudi ne s’appliquera qu’à la Saskatchewan ou aux provinces qui auront changé d’idée en cours de route. Le fédéral récoltera la taxe et remettra chaque sou à la province, selon un mécanisme qui n’a pas encore été déterminé.

Ottawa entend déposer son projet de loi cet automne et voir la taxe entrer en vigueur au cours de l’an prochain. Le système parallèle touchant les entreprises serait mis en place l’année suivante.

Bourse québécoise

Ottawa fait de l’imposition d’un prix pancanadien sur le carbone une question d’équité entre les provinces. Mais comment s’assurer que les marchés du carbone québécois et ontarien soient aussi contraignants que les taxes des autres provinces?

L’équivalence entre les deux systèmes sera « basée sur un exercice de modélisation », ont indiqué les hauts fonctionnaires qui ont offert une séance de breffage technique aux journalistes.

Québec, régulièrement cité en exemple par le gouvernement fédéral pour son leadership sur la question climatique, dispose d’un marché du carbone depuis 2013. Mais selon les données les plus récentes de l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre, qui datent de la même année, la province ne parvient toujours pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans l’éventualité où Ottawa jugerait que le plafond d’émission fixé par Québec est trop élevé pour permettre à la province de réduire ses émissions de GES, il pourrait imposer une portion de la taxe imposée ailleurs au pays, selon les hauts fonctionnaires. Selon eux, la législation fédérale aura la flexibilité nécessaire pour permettre une taxe partielle.

Catherine McKenna a toutefois bon espoir de voir la bourse québécoise porter fruit.

Je suis très confiante que le Québec va continuer à [être] en avance et va pouvoir réduire ses émissions et en même temps, accroître son économie

Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

La Saskatchewan mécontente

Le premier ministre saskatchewanais Brad Wall ne digère pas, quant à lui, l’imposition de cette taxe.

Je dirais que ce livre blanc du gouvernement fédéral est, franchement, une demande de rançon. C’est le gouvernement fédéral qui dit : "Voilà ce que vous allez faire d’une perspective de politique publique, ou sinon, on l’imposera à l’économie et aux contribuables de la Saskatchewan." Et nous allons nous battre en cour.

Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan

Mais Ottawa n’entend pas baisser les bras. « Laissez-moi être absolument claire : le gouvernement fédéral est tout à fait dans son droit d’agir pour protéger l’environnement », a tranché Mme McKenna.

Le Canada s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de GES de 30 % d’ici 2030, par rapport à 2005.